Il s'agit d'élaborer un marché PIAT (Prestations Intellectuelles Assistance Technique) permettant la surveillance non-AIP (Activité Importante pour la Protection) et le suivi de la construction du génie civil des Centres de Crise Locaux (CCL) pour les 10 CNPE suivants : Cruas, Dampierre, Saint-Laurent, Blayais, Gravelines, Cattenom, Paluel, Saint-Alban, Belleville et Penly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Avis de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Département Nord”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Mme HENRY Charline”
Téléphone: +33 667226228📞
Courrier électronique: charline.henry@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DANS LE DOMAINE GÉNIE CIVIL - PROJET CCL
C4C1041830
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Il s'agit d'élaborer un marché PIAT (Prestations Intellectuelles Assistance Technique) permettant la surveillance non-AIP (Activité Importante pour la...”
Brève description
Il s'agit d'élaborer un marché PIAT (Prestations Intellectuelles Assistance Technique) permettant la surveillance non-AIP (Activité Importante pour la Protection) et le suivi de la construction du génie civil des Centres de Crise Locaux (CCL) pour les 10 CNPE suivants : Cruas, Dampierre, Saint-Laurent, Blayais, Gravelines, Cattenom, Paluel, Saint-Alban, Belleville et Penly.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les 10 CNPE suivants : Cruas, Dampierre, Saint-Laurent, Blayais, Gravelines, Cattenom, Paluel, Saint-Alban, Belleville et Penly”
Description du marché:
“Un descriptif technique des prestations à réaliser référencé "Description des prestations" est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF...”
Description du marché
Un descriptif technique des prestations à réaliser référencé "Description des prestations" est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) à travers la demande d'informations RFX_108612.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures d'après la pertinence et la qualité (nombre, qualifications, capacité)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures d'après la pertinence et la qualité (nombre, qualifications, capacité) des éléments transmis en réponse pour les critères d'aptitude C1, C2, C3 mentionnés en rubrique III.1.3) du présent Avis de Marché. Chacun des trois critères compte pour un tiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les état financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les état financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années supérieur à 1 584 000 € euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 : Justifier d’expériences en surveillance GC au cours des 3 dernières années (quantifier le nombre de prestations réalisées sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1 : Justifier d’expériences en surveillance GC au cours des 3 dernières années (quantifier le nombre de prestations réalisées sur les 3 dernières années)
C2 : Démontrer sa capacité à réaliser des prestations sur site industriel ou nucléaire au cours des 3 dernières années (quantifier le nombre de prestations réalisées par type de site sur les 3 dernières années)
C3 : Être en capacité d’affecter à l'exécution du marché sur les sites concernés a minima vingt (20) intervenants expérimentés et habilités (indiquer le nombre d’intervenants expérimentés et habilités dans les effectifs de l’entreprise ou du groupement qu’ils soient déjà affectés ou non à une prestation)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME, représente ceux-xi auprès de l'entité adjudicatrice et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. L'entité adjudicatrice accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (GME "conjoint").
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.07.2015, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un GME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4) l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché, en...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4) l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché, en PIAT, Domaine Génie Civil, compétence "Préparation, Intégration sur site, suivi de chantier et capitalisation".
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- conditions générales d'achat (CGA),
- normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTA07-0403, NT85-114, ...),
- cahiers des charges d'EDF (CCTC, CCTP, ...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique d'Electricité de France à travers la demande d'information n°RFx_xxxxxx (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé "demandes d'informations accessibles par tous", puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur "ajouter à mes demandes d'information"). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats d'Electricité de France).
L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats d'Electricité de France, devra s'y enregistrer.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera publiée par le Portail achats d'Electricité de France.
La structure du dossier de candidature doit respecter le contenu et le formalisme détaillés dans le document d'information RFX_108612.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 018-044929 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1041830
Titre: Prestations dans le domaine génie civil - projet ccl
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Source: OJS 2022/S 120-342504 (2022-06-21)