prestations D'Interpretariat linguistique en santé pour le ght 49

Ctre hosp universitaire Angers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fanny dautremepuis 1er - eQUICOM 2eme
• ISM Interpretariat

Qui ?

• Ctre hosp universitaire Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: DAG2022AO11INTERPRETARIAT
Brève description: prestations D'Interpretariat linguistique en santé pour le ght 49
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hosp universitaire angers
Adresse postale: 4 rue larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575538
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités mentionnées dans le dossier de la consultation sont indicatives ; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent.Pour chaque période, le montant maximum est égal à trois fois le montant du marché à considérer en fonction du nombre de mois composant la période.Pour le lot 2, l'accord cadre est conclu en mono-titularisation pour le lot 2.Pour les lots 1 et 3, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution afin de permettre aux établissements, d'avoir en permanence à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes aux lots. Les lots 1 et 3 sont attribués à trois opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'interprétariat en langues étrangères en face-à-face
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification si postérieure, au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur

Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'interprétariat en langues étrangères à distance
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'interprétariat en langue des signes en face-à-face

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en fonction des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575538 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084743
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575538
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 62 685 EUR 💰
Nom: fanny dautremepuis 1er - eQUICOM 2eme
Adresse postale: 44 rue Rene Gasnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 59 883 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai

Source: OJS 2023/S 030-084743 (2023-02-06)

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