Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Interpretariat linguistique en santé pour le ght 49
DAG2022AO11INTERPRETARIAT”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description: prestations D'Interpretariat linguistique en santé pour le ght 49
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat en langues étrangères en face-à-face
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification si postérieure, au 31 décembre 2023. Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification si postérieure, au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations d'interprétariat en langues étrangères à distance
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'interprétariat en langue des signes en face-à-face
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction des besoins
Informations complémentaires
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6,...”
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités mentionnées dans le dossier de la consultation sont indicatives ; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent.Pour chaque période, le montant maximum est égal à trois fois le montant du marché à considérer en fonction du nombre de mois composant la période.Pour le lot 2, l'accord cadre est conclu en mono-titularisation pour le lot 2.Pour les lots 1 et 3, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution afin de permettre aux établissements, d'avoir en permanence à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes aux lots. Les lots 1 et 3 sont attribués à trois opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575538 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 568 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'interprétariat en langues étrangères à distance
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 685 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230084-85
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations d'interprétariat en langue des signes en face-à-face
Nom et adresse du contractant
Nom: fanny dautremepuis 1er - eQUICOM 2eme
Adresse postale: 44 rue Rene Gasnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 883 💰
“le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du...”
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai
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Source: OJS 2023/S 030-084743 (2023-02-06)