prestations d'interprétariat et de traductions pour la Cour nationale du droit d'asile

Conseil d'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2022-12-07	Informations complémentaires
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 2020-028-CNDA-FM
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traductions pour la Cour nationale du droit d'asile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136271&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136271&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669069
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
volume maximal annuel de vacations orales: 18000

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: asie
Numéro du lot: 1
Brève description: asie
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an ferme reconductible tacitement trois fois un an
Description des options:

application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réalisation de prestations similaires)

Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 18000
Intitulé du lot: bassin méditerranéen et Mer Rouge
Numéro du lot: 2
Brève description: bassin méditerranéen et Mer Rouge
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 27000
Intitulé du lot: europe / Amériques / Bassin des Caraïbes
Numéro du lot: 3
Brève description: europe / Amériques / Bassin des Caraïbes
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales:14000
Intitulé du lot: afrique anglophone
Numéro du lot: 4
Brève description: afrique anglophone
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 17000
Intitulé du lot: afrique de l'ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: afrique de l'ouest
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 29000
Intitulé du lot: afrique Centrale et Corne de l'afrique
Numéro du lot: 6
Brève description: afrique Centrale et Corne de l'afrique
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 21000
Intitulé du lot: monde iranien/afghanistan/pakistan
Numéro du lot: 7
Brève description: monde iranien/afghanistan/pakistan
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 16000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cnda, 35 rue Cuvier 93100 Montreuil

35 rue Cuvier 93100 Montreuil

cnda,35 rue Cuvier 93100 Montreuil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

voir l'article 9 du règlement de consultation ou l'article Vi.3 de la présente publicité

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136271&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de permanence du besoin, un nouveau marché sera lancé au terme du présent marché, selon les reconductions en 2024, 2025, ou 2026

pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases : - la présente phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures remises par les opérateurs économiques.- Une phase " offres " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse et au classement des offres déposées par les trois meilleurs sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase " candidature " ( ou moins en l'absence d'un nombre suffisant de candidatures). Par conséquent, dans un premier temps, les candidats doivent donc transmettre les pièces de candidature listées à l'article 8.1 du règlement de consultation (Dc1, Dc2, copie des jugements de redressement judiciaire ou équivalent, cadre de réponse technique de candidature qui détaille les attentes de renseignements en termes de références, de chiffres d'affaires, d'effectifs, lettre de motivation). Ces candidatures seront analysés selon les critères d'analyse suivants pour les 7 lots et dont les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation:expériences professionnelles : 15%capacités financières: 15%capacités techniques: 70%les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la plateforme des achats de l'etat (place) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation et seront analysées via les critères d'analyse suivants pour les 7 lots et dont les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation:critère no1 - prix des prestations: 40%critère no2 - valeur technique: 60%chaque lot du présent accord cadre est d'une durée d'un an ferme à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois un an. Le présent marché public est passé conformément aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique selon une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin du marché public comprend des prestations spécifiques à la CNDA .Chacun des lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots sont conclus sans volume minimum de commande et avec les volumes maximums annuels de commande indiqués sous chaque lot de la présente publicité.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. Dans ce cadre, un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront êtreconclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché public.les prestations s'exécutent essentiellement dans les locaux de la Cour nationale du droit d'asile (35 rue Cuvier 93100 Montreuil) et de la Cour d'appel de Paris (10 boulevard du Palais). Le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations dans les locaux des cours administratives d'appel (notamment celles de Nancy et Lyon) ou dans les tribunaux administratifs de France métropolitaine.Enfin, elles sont également susceptibles d'être exécutées dans les juridictions administratives d'outre-mer (Tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Guyane).Les prestations de traductions écrites seront effectuées dans les locaux du titulaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montrueil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-669069 (2022-11-29)

Informations complémentaires (2022-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690397
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-669069
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le lien pour télécharger le DCE avec ses 7 lots et déposer les offres sur la plateforme des achats de l'etat (Place) est le: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137807&orgAcronyme=d2v

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137807&orgAcronyme=d2v 🌏
Source: OJS 2022/S 239-690397 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 303 818 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532374
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : - Profils des interprètes dédiés à l'exécution des prestations (niveau des langues maitrisées, formation, expérience professionnelle)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : - Modalités d'organisation et de réalisation des prestations mises en oeuvre par le soumissionnaire
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: cabinet nicolas rick
Adresse postale: 20, rue Dupré
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/m-nicolas-rick/fr0071811/ 🌏
Nom: mme charles gaston Gayathiri
Adresse postale: 19, Villa Caillebotte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-gayathiri-charles-gaston-449497718.html 🌏
Nom: M. Chrysostom lenie franco
Adresse postale: 6, rue Camille Pelletan
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Adresse Internet: https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/fr/3,2,8651/fiche_traducteur_assermente_tamoul_LENIE_FRANCO__Chrysostom_HOUILLES.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 603 040 EUR 💰
Nom: dar traduction
Adresse postale: 336 rue des Pyrénées
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://dar-traduction.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 987 600 EUR 💰
Nom: sarl groupement hovakimian
Adresse postale: 69 boulevard du Moulin de la Tour
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/groupement-hovakimian/fra00w7uk/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 514 960 EUR 💰
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandres
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://ism-interpretariat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 382 176 EUR 💰
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Valeur totale du marché: 5 675 376 EUR 💰
4 044 656 EUR 💰
3 096 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 169-532374 (2023-08-30)

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