Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat et de traductions pour la Cour nationale du droit d'asile
2020-028-CNDA-FM”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“prestations d'interprétariat et de traductions pour la Cour nationale du droit d'asile” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: asie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cnda, 35 rue Cuvier 93100 Montreuil
Description du marché: asie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an ferme reconductible tacitement trois fois un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“voir l'article 9 du règlement de consultation ou l'article Vi.3 de la présente publicité” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réalisation de prestations similaires)” Description
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 18000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin méditerranéen et Mer Rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Cuvier 93100 Montreuil
Description du marché: bassin méditerranéen et Mer Rouge
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 27000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: europe / Amériques / Bassin des Caraïbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: europe / Amériques / Bassin des Caraïbes
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales:14000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: afrique anglophone
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: afrique anglophone
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 17000
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: afrique de l'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: afrique de l'ouest
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 29000
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: afrique Centrale et Corne de l'afrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cnda,35 rue Cuvier 93100 Montreuil
Description du marché: afrique Centrale et Corne de l'afrique
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 21000
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monde iranien/afghanistan/pakistan
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: monde iranien/afghanistan/pakistan
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 16000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en cas de permanence du besoin, un nouveau marché sera lancé au terme du présent marché, selon les reconductions en 2024, 2025, ou 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases : - la présente phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède...”
pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases : - la présente phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures remises par les opérateurs économiques.- Une phase " offres " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse et au classement des offres déposées par les trois meilleurs sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase " candidature " ( ou moins en l'absence d'un nombre suffisant de candidatures). Par conséquent, dans un premier temps, les candidats doivent donc transmettre les pièces de candidature listées à l'article 8.1 du règlement de consultation (Dc1, Dc2, copie des jugements de redressement judiciaire ou équivalent, cadre de réponse technique de candidature qui détaille les attentes de renseignements en termes de références, de chiffres d'affaires, d'effectifs, lettre de motivation). Ces candidatures seront analysés selon les critères d'analyse suivants pour les 7 lots et dont les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation:expériences professionnelles : 15%capacités financières: 15%capacités techniques: 70%les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la plateforme des achats de l'etat (place) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation et seront analysées via les critères d'analyse suivants pour les 7 lots et dont les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation:critère no1 - prix des prestations: 40%critère no2 - valeur technique: 60%chaque lot du présent accord cadre est d'une durée d'un an ferme à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois un an. Le présent marché public est passé conformément aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique selon une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin du marché public comprend des prestations spécifiques à la CNDA .Chacun des lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots sont conclus sans volume minimum de commande et avec les volumes maximums annuels de commande indiqués sous chaque lot de la présente publicité.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. Dans ce cadre, un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront êtreconclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché public.les prestations s'exécutent essentiellement dans les locaux de la Cour nationale du droit d'asile (35 rue Cuvier 93100 Montreuil) et de la Cour d'appel de Paris (10 boulevard du Palais). Le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations dans les locaux des cours administratives d'appel (notamment celles de Nancy et Lyon) ou dans les tribunaux administratifs de France métropolitaine.Enfin, elles sont également susceptibles d'être exécutées dans les juridictions administratives d'outre-mer (Tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Guyane).Les prestations de traductions écrites seront effectuées dans les locaux du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montrueil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-669069 (2022-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-669069
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: I.3. Communication
Ancienne valeur
Texte:
“i.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“i.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
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Source: OJS 2022/S 239-690397 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 303 818 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : - Profils des interprètes dédiés à l'exécution des prestations (niveau des langues maitrisées, formation, expérience professionnelle)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : - Modalités d'organisation et de réalisation des prestations mises en oeuvre par le soumissionnaire”
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-028-CNDA-FM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Asie
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet nicolas rick
Adresse postale: 20, rue Dupré
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/m-nicolas-rick/fr0071811/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mme charles gaston Gayathiri
Adresse postale: 19, Villa Caillebotte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
URL: https://www.societe.com/societe/madame-gayathiri-charles-gaston-449497718.html🌏
Nom: M. Chrysostom lenie franco
Adresse postale: 6, rue Camille Pelletan
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
URL: https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/fr/3,2,8651/fiche_traducteur_assermente_tamoul_LENIE_FRANCO__Chrysostom_HOUILLES.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 603 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bassin méditerranéen et Mer Rouge
Nom et adresse du contractant
Nom: dar traduction
Adresse postale: 336 rue des Pyrénées
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
URL: http://dar-traduction.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 987 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: europe / Amériques / Bassin des Caraïbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl groupement hovakimian
Adresse postale: 69 boulevard du Moulin de la Tour
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
URL: https://fr.kompass.com/c/groupement-hovakimian/fra00w7uk/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 514 960 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: afrique anglophone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandres
Code postal: 75019
URL: https://ism-interpretariat.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 382 176 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: afrique de l'ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 675 376 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: afrique Centrale et Corne de l'afrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 044 656 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: monde iranien/afghanistan/pakistan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 096 010 💰
Source: OJS 2023/S 169-532374 (2023-08-30)