prestations d'interprétariat et de traductions pour la Cour nationale du droit d'asile

Conseil d'Etat

prestations d'interprétariat et de traductions pour la Cour nationale du droit d'asile

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2022-12-07 Informations complémentaires
2023-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136271&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136271&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat et de traductions pour la Cour nationale du droit d'asile 2020-028-CNDA-FM”
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Brève description:
“prestations d'interprétariat et de traductions pour la Cour nationale du droit d'asile”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: asie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cnda, 35 rue Cuvier 93100 Montreuil
Description du marché: asie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: un an ferme reconductible tacitement trois fois un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“voir l'article 9 du règlement de consultation ou l'article Vi.3 de la présente publicité”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réalisation de prestations similaires)”
Description
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 18000

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bassin méditerranéen et Mer Rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Cuvier 93100 Montreuil
Description du marché: bassin méditerranéen et Mer Rouge
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 27000

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: europe / Amériques / Bassin des Caraïbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: europe / Amériques / Bassin des Caraïbes
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales:14000

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: afrique anglophone
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: afrique anglophone
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 17000

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: afrique de l'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: afrique de l'ouest
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 29000

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: afrique Centrale et Corne de l'afrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cnda,35 rue Cuvier 93100 Montreuil
Description du marché: afrique Centrale et Corne de l'afrique
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 21000

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: monde iranien/afghanistan/pakistan
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: monde iranien/afghanistan/pakistan
Informations complémentaires: volume maximal annuel de vacations orales: 16000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en cas de permanence du besoin, un nouveau marché sera lancé au terme du présent marché, selon les reconductions en 2024, 2025, ou 2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases : - la présente phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montrueil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-669069 (2022-11-29)
Informations complémentaires (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137807&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-669069

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: I.3. Communication
Ancienne valeur
Texte:
“i.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“i.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“le lien pour télécharger le DCE avec ses 7 lots et déposer les offres sur la plateforme des achats de l'etat (Place) est le:...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-690397 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 303 818 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : - Profils des interprètes dédiés à l'exécution des prestations (niveau des langues maitrisées, formation, expérience professionnelle)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : - Modalités d'organisation et de réalisation des prestations mises en oeuvre par le soumissionnaire”
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669069

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-028-CNDA-FM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Asie
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet nicolas rick
Adresse postale: 20, rue Dupré
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/m-nicolas-rick/fr0071811/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: mme charles gaston Gayathiri
Adresse postale: 19, Villa Caillebotte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
URL: https://www.societe.com/societe/madame-gayathiri-charles-gaston-449497718.html 🌏
Nom: M. Chrysostom lenie franco
Adresse postale: 6, rue Camille Pelletan
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
URL: https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/fr/3,2,8651/fiche_traducteur_assermente_tamoul_LENIE_FRANCO__Chrysostom_HOUILLES.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 603 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bassin méditerranéen et Mer Rouge
Nom et adresse du contractant
Nom: dar traduction
Adresse postale: 336 rue des Pyrénées
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
URL: http://dar-traduction.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 987 600 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: europe / Amériques / Bassin des Caraïbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl groupement hovakimian
Adresse postale: 69 boulevard du Moulin de la Tour
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
URL: https://fr.kompass.com/c/groupement-hovakimian/fra00w7uk/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 514 960 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: afrique anglophone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandres
Code postal: 75019
URL: https://ism-interpretariat.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 382 176 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: afrique de l'ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 675 376 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: afrique Centrale et Corne de l'afrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 044 656 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: monde iranien/afghanistan/pakistan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 096 010 💰
Source: OJS 2023/S 169-532374 (2023-08-30)