la présente consultation a pour objet : Prestations d'interprétariat et de traductions écrites en milieu de santé Il s'agit de prestations d'interprétariat en présentiel, par téléphone ou en visioconférence, ainsi que des traductions écrites, au sein d'établissements de santé, par des interprètes et traducteurs professionnels, spécialisées dans le milieu de la santé, dans le but de faire partie d'un dispositif prenant en charge au côté des équipes de soins des patients et/ou leur famille/entourage rencontrant des incompréhensions d'ordre linguistique et/ou culturel. Dans ce cadre il s'agit alors de l'interprétariat de liaison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat et de traductions écrites en milieu de santé
INTERPRETARIAT _TRADUCTIONS”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : Prestations d'interprétariat et de traductions écrites en milieu de santé Il s'agit de prestations d'interprétariat...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : Prestations d'interprétariat et de traductions écrites en milieu de santé Il s'agit de prestations d'interprétariat en présentiel, par téléphone ou en visioconférence, ainsi que des traductions écrites, au sein d'établissements de santé, par des interprètes et traducteurs professionnels, spécialisées dans le milieu de la santé, dans le but de faire partie d'un dispositif prenant en charge au côté des équipes de soins des patients et/ou leur famille/entourage rencontrant des incompréhensions d'ordre linguistique et/ou culturel. Dans ce cadre il s'agit alors de l'interprétariat de liaison
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 185 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“prestations d'interprétariat programmée ou urgente en face à face, ou téléphonique programmée et demande de traduction écrite programmée : Il s'agit de...”
Description du marché
prestations d'interprétariat programmée ou urgente en face à face, ou téléphonique programmée et demande de traduction écrite programmée : Il s'agit de prestations programmées ou en urgence d'interprétariat en face à face ou téléphonique programmée, et prestations de traduction écrite, par des interprètes professionnels, dans le but de prendre en charge des patients rencontrant des incompréhensions d'ordre linguistique et/ou culturel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 124 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Prestations d'interprétariat téléphonique spécifiques 24h/24, 7j/7prestations spécifiques d'interprétariat par téléphone, 24h/24 et 7j/7,...”
Description du marché
lot no2 : Prestations d'interprétariat téléphonique spécifiques 24h/24, 7j/7prestations spécifiques d'interprétariat par téléphone, 24h/24 et 7j/7, uniquement dans les cas listés à l'article 3.2.1 du CCTP, dans le but de prendre en charge des patients rencontrant des incompréhensions d'ordre linguistique et/ou culturel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaire pour chacun des lots 1 et 2. Par lot, il sera attribué aux 2 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'Ordre de rotation des commandes est défini au C.C.A.P. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum annuel par lot : Le montant maximum annuel du lot 1 est égal à 531 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel du lot 2 est égal à 15 325 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“acces au dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr La remise...”
acces au dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. identification du pouvoir adjudicateur centre hospitalier universitaire de toulouse Coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T. 31 / 81)hôtel-dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9forme du marche public Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est multi-attributaire pour chacun des lots 1 et 2. Par lot, il sera attribué aux 2 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'Ordre de rotation des commandes est défini au C.C.A.P.L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum annuel par lot : - le montant maximum annuel du lot 1 est égal à 531 000 euro(s) (H.T.).- Le montant maximum annuel du lot 2 est égal à 15 325 euro(s) (H.T.).RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Adeline FONTAN Direction des Achats et des approvisionnementsfilière : achats non médicauxmél. Fontan.a@chu-toulouse.fr Pavla ZatvrskaDirection Qualité, sécurité, Relation Usagers Mél. Interpretariat@chu-toulouse.fr Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 033-085174 (2022-02-11)