prestations d'interprétariat en langue des signes française

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tandem Interprétation

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 22_BAM_007
Brève description: prestations d'interprétariat en langue des signes française
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: direction des services administratifs et financiers, Bureau des achats ministériels, 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cecilia.mateo@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096421&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096421&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541290
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande :-Sans montant minimum -Avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht/ par anestimation du marché : 30 000 euro(s) Ht/ an soit 120 000 euro(s) Ht/ 4 ans Cette estimation ne saurait engager contractuellement les services du Premier ministre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

interprétariat en présentiel :-simultané : l'interprète traduit au fur et à mesure les interventions des conférenciers ;-en liaison : au cours de visites officielles ou de réunions de travail, l'interprète intervient à chaque échange verbal entre les protagonistes. Chaque participant a son interprète.- en missions d'accompagnement ou de réception de délégations non assurées par des interprètes de conférence, le plus souvent au cours de visite de sites.interprétariat par visio-conférence :L'Interprétariat par visio-conférence s'effectue à distance par l'intermédiaire de moniteurs spécialisés. Il est adapté lorsque le lieu d'intervention est difficilement accessible ou très éloigné et que la technologie nécessaire est disponible sur le site

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois. En cas de décision de non-reconduction de l'administration, le titulaire en sera informé un mois minimum avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ont le choix de présenter leur candidature :-Sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de Place-Sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Nombre et profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Modalités d'organisation de l'équipe d'interprètes
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096421&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché pourra être renouvelé à son arrivée échéance : période initiale et périodes éventuelles de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541290 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017961
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541290
Numéro JO-S: 8

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: tandem interpretation
Adresse postale: 91 rue du faubourg Saint Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 008-017961 (2023-01-06)

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