Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat en langue des signes française
22_BAM_007
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description: prestations d'interprétariat en langue des signes française
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“interprétariat en présentiel :-simultané : l'interprète traduit au fur et à mesure les interventions des conférenciers ;-en liaison : au cours de visites...”
Description du marché
interprétariat en présentiel :-simultané : l'interprète traduit au fur et à mesure les interventions des conférenciers ;-en liaison : au cours de visites officielles ou de réunions de travail, l'interprète intervient à chaque échange verbal entre les protagonistes. Chaque participant a son interprète.- en missions d'accompagnement ou de réception de délégations non assurées par des interprètes de conférence, le plus souvent au cours de visite de sites.interprétariat par visio-conférence :L'Interprétariat par visio-conférence s'effectue à distance par l'intermédiaire de moniteurs spécialisés. Il est adapté lorsque le lieu d'intervention est difficilement accessible ou très éloigné et que la technologie nécessaire est disponible sur le site
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Nombre et profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Modalités d'organisation de l'équipe d'interprètes
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois,...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois. En cas de décision de non-reconduction de l'administration, le titulaire en sera informé un mois minimum avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande :-Sans montant minimum -Avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht/...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande :-Sans montant minimum -Avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht/ par anestimation du marché : 30 000 euro(s) Ht/ an soit 120 000 euro(s) Ht/ 4 ans Cette estimation ne saurait engager contractuellement les services du Premier ministre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature :-Sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :-Sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de Place-Sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à son arrivée échéance : période initiale et périodes éventuelles de reconduction” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 191-541290 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 BAM 007
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: interprétariat en Langue des signes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tandem interpretation
Adresse postale: 91 rue du faubourg Saint Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-017961 (2023-01-06)