prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de neuf biens immobiliers sur la métropole bordelaise

Département de la Gironde

s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 1 sur les 2 proposés, les candidats répondant à plus d'un lot renseigneront leur ordre de priorité dans la fiche jointe en annexe du Dce.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISH CONSEIL
• Quadral Transactions

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-10-27	Informations complémentaires
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2022aosm0067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584895
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Valeur technique : 70% appréciée avec le plan de réponse remis à l'appui de l'offre qui détaillera :Qualité des moyens humains et matériels ainsi que la démarche mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. Sont attendus les moyens humains et matériels du candidat pour la recherche d'acquéreurs et pour la qualité du conseil en matière de vente de biens immobiliers (démarche commerciale proposée : cibles et tous supports de communication, taux de visibilité, connaissance du secteur) pour la prestation objet de l'accord-cadre, l'identification physique du mandataire pour les acquéreurs et pour la collectivité.Prix : 30% apprécié sur la base des honoraires proposé par le candidat

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot no1 : Secteurs de Bègles et de Villenave d'ornon
Numéro du lot: 1
Brève description:

les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6 mois, puis pour une reconduction de 6 mois tacite) sont fixés à : 5 biens

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour 6 mois à compter de sa notification.Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 6 mois à la date anniversaire sans que son terme ne puisse excéder un an à compter de la date de notification. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 1 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot no2 : Secteurs de Blanquefort, Mérignac, Cenon et Saint Médard en Jalles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la justification de l'obtention de la carte professionnelle d'agence immobilière pour les agences ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires est à fournir à l'appui de la candidature sous peine de rejet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): appréciée avec le plan de réponse remis à l'appui de l'offre qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels ainsi que la démarche mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 205-584895 (2022-10-19)

Informations complémentaires (2022-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604647
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584895
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604647 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118932
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: ish Conseil
Adresse postale: 8 Rue Du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 110 314 EUR 💰
Nom: quadral Transactions
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 59 096 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 040-118932 (2023-02-21)

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