s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 1 sur les 2 proposés, les candidats répondant à plus d'un lot renseigneront leur ordre de priorité dans la fiche jointe en annexe du Dce.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de neuf biens immobiliers sur la métropole bordelaise
2022aosm0067”
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du...”
Brève description
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 1 sur les 2 proposés, les candidats répondant à plus d'un lot renseigneront leur ordre de priorité dans la fiche jointe en annexe du Dce.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Secteurs de Bègles et de Villenave d'ornon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6 mois, puis pour...”
Description du marché
les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6 mois, puis pour une reconduction de 6 mois tacite) sont fixés à : 5 biens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“appréciée avec le plan de réponse remis à l'appui de l'offre qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels ainsi que la démarche mis en oeuvre...”
Critère de qualité (nom)
appréciée avec le plan de réponse remis à l'appui de l'offre qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels ainsi que la démarche mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 6 mois à compter de sa notification.Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 6 mois à la date anniversaire sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 6 mois à compter de sa notification.Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 6 mois à la date anniversaire sans que son terme ne puisse excéder un an à compter de la date de notification. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 1 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Secteurs de Blanquefort, Mérignac, Cenon et Saint Médard en Jalles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6 mois, puis pour...”
Description du marché
les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6 mois, puis pour une reconduction de 6 mois tacite) sont fixés à : 4 biens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la justification de l'obtention de la carte professionnelle d'agence immobilière pour les agences ou l'inscription à la chambre des notaires pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la justification de l'obtention de la carte professionnelle d'agence immobilière pour les agences ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires est à fournir à l'appui de la candidature sous peine de rejet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Valeur technique : 70% appréciée avec le plan de réponse remis à l'appui de l'offre qui détaillera :Qualité des moyens humains et matériels ainsi que la démarche mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. Sont attendus les moyens humains et matériels du candidat pour la recherche d'acquéreurs et pour la qualité du conseil en matière de vente de biens immobiliers (démarche commerciale proposée : cibles et tous supports de communication, taux de visibilité, connaissance du secteur) pour la prestation objet de l'accord-cadre, l'identification physique du mandataire pour les acquéreurs et pour la collectivité.Prix : 30% apprécié sur la base des honoraires proposé par le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-584895 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-584895
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de neuf biens immobiliers sur la métropole bordelaise” Nouvelle valeur
Texte:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de huit biens immobiliers sur la métropole bordelaise” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“description : Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6...”
Texte
description : Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6 mois, puis pour une reconduction de 6 mois tacite) sont fixés à : 4 biens
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“description : Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6...”
Texte
description : Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6 mois, puis pour une reconduction de 6 mois tacite) sont fixés à : 3 biens
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/11/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/12/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 210-604647 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de huit biens immobiliers sur la métropole bordelaise
2022aosm0067”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220651
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Secteurs de Bègles et de Villenave d'ornon
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ish Conseil
Adresse postale: 8 Rue Du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 314 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023220652
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Secteurs de Blanquefort, Mérignac, Cenon et Saint Médard en Jalles
Nom et adresse du contractant
Nom: quadral Transactions
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 096 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 040-118932 (2023-02-21)