prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de neuf biens immobiliers sur la métropole bordelaise

Département de la Gironde

s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 1 sur les 2 proposés, les candidats répondant à plus d'un lot renseigneront leur ordre de priorité dans la fiche jointe en annexe du Dce.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2022-10-27 Informations complémentaires
2023-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de neuf biens immobiliers sur la métropole bordelaise 2022aosm0067”
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Brève description:
“s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Secteurs de Bègles et de Villenave d'ornon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6 mois, puis pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“appréciée avec le plan de réponse remis à l'appui de l'offre qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels ainsi que la démarche mis en oeuvre...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 6 mois à compter de sa notification.Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 6 mois à la date anniversaire sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Secteurs de Blanquefort, Mérignac, Cenon et Saint Médard en Jalles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6 mois, puis pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la justification de l'obtention de la carte professionnelle d'agence immobilière pour les agences ou l'inscription à la chambre des notaires pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-584895 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-584895

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de neuf biens immobiliers sur la métropole bordelaise”
Nouvelle valeur
Texte:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de huit biens immobiliers sur la métropole bordelaise”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“description : Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“description : Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 6...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/11/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/12/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 210-604647 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de huit biens immobiliers sur la métropole bordelaise 2022aosm0067”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584895

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220651
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Secteurs de Bègles et de Villenave d'ornon
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ish Conseil
Adresse postale: 8 Rue Du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 314 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023220652
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Secteurs de Blanquefort, Mérignac, Cenon et Saint Médard en Jalles
Nom et adresse du contractant
Nom: quadral Transactions
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 096 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-118932 (2023-02-21)