L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire en matière d' « inspection filtrage des bagages de soute » (IFBS)* à l'aide, le cas échéant, d'équipements mis à la disposition du titulaire. (*à l'exception de bagages ponctuellement contrôlés au PARIF ou à l'aérogare d'aviation d'affaire). L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Inspection filtrage des bagages de soute de l'Aéroport Marseille Provence
22O0190000”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire...”
Brève description
L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire en matière d' « inspection filtrage des bagages de soute » (IFBS)* à l'aide, le cas échéant, d'équipements mis à la disposition du titulaire. (*à l'exception de bagages ponctuellement contrôlés au PARIF ou à l'aérogare d'aviation d'affaire). L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence è 13700 Marignane
Description du marché:
“L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la...”
Description du marché
L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans renouvelable 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.Montant minimum annuel: 1 500 000 euros HT - montant maximum annuel: 5 000 000 euros HT. A titre indicatif, en 2021, le trafic passager a été d'environ 2,3 millions de passagers au départ (contre 5 millions en 2019) et de 1,3 millions de bagages traités. Les installations sont actuellement réparties sur 4 halls distincts (3 zones IFBS sur le Terminal 1, 1 zone sur le Terminal 2). Le projet « Coeur d'aérogare » vise à centraliser les installations du Terminal 1 d'ici septembre 2023. A terme il y aura donc 2 zones distinctes (1 zone IFBS au T1, 1 zone au T2).Le marché comporte une option facultative qui porte sur le Personnel d'Armement des Postes d'Indexation Manuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualitatif
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): RSE (social/sociétal)
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 5 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Liste et brève description des conditions
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- membres de plusieurs groupements.La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues. Les candidats produiront :1/ la lettre de candidature ou DC12/ la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront : 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire, sur les 3 dernières années,4/ Attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront : 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire, sur les 3 dernières années,4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;5/ Extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
“CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire au moins équivalent à 2 fois le montant annuel minimum du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront : 6/ une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront : 6/ une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 7/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;8/ Agrément règlementaire d'entreprise de sécurité privée (devant être fourni au plus tard avant attribution du marché) ; 9/ Nombre de salariés titulaires des agréments prévus à l'article L.6342-4 du Code des transports ;10/ Une déclaration du matériel, des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprise de sécurité privée : Articles L 611-1 et suivants du Code de sécurité intérieure et L 6342-1 du Code des transports.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre d'une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 5 ans” Informations complémentaires
“Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code...”
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : 1er mars 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Courrier électronique: greffe-ta.marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du tribunal administratif de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du tribunal administratif de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et L551-5 et L551-13 et suivants du code de justice administrative, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-adminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 099-274497 (2022-05-18)