prestations d'insertion professionnelle pour le remplacement d'agents du Département de l'orne et renfort ponctuel

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• argentan solidarite insertion (a.s.i.)
• association agir aide
• association Aide Emploi Services (A.A.E.S.)
• bourse D'Aide aux chomeurs (b.a.c.)
• dynamia
• entreprise de travail solidaire (e.t.s) Mandataire du groupement solidaire
• Phenix

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: Acb/colleges/insertion pro
Brève description:

prestations d'insertion professionnelle pour le remplacement d'agents du Département de l'orne et renfort ponctuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7HwmOhnZzr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7HwmOhnZzr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711144
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible deux fois annuellement de façon expresse
Informations complémentaires:

cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire du département de l'orne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains et des moyens matériels dédiés à la prestation - la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...)- l'Attestation préfectorale d'éligibilité au statut de structure d'insertion par l'activité économique.conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des articles L 2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50% de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: département de l'orne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7HwmOhnZzr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen,
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, F
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 246-711144 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218147
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711144
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est valide un an à compter de la date de notification, et reconductible deux fois annuellement de façon expresse. Il a été signé le 3 mars 2023.Les modalités de consultation sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental,27 boulevard destrasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel : +33 233816184courriel: achats.marches@orne.frles montants indiqués s'entendent sur la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le recrutement des salariés en insertion (modalités de sélection et de recrutement)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le descriptif synthétique de la structure (type d'activités, modalités de partenariats existants)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement social et l'encadrement technique (procédures et outils d'accompagnement et d'évaluation mis en oeuvre, formations des salariés en insertion)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: entreprise de travail solidaire (e.t.s) Mandataire du groupement solidaire
Numéro d'enregistrement national: 38843925900077
Adresse postale: 10 RUE Charles Claude Lamy
Commune postale: Mortagne-au-Perche
Code postal: 61400
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://afre61.fr/ 🌏
Nom: association Aide Emploi Services (A.A.E.S.)
Numéro d'enregistrement national: 388 439 184 00044
Adresse postale: 6 rue Pierre CHABAUD
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61300
Adresse Internet: http://www.aaes-laigleaideemploi.fr/ 🌏
Nom: association agir aide
Numéro d'enregistrement national: 378 289 698 00060
Adresse postale: 34 rue lazare carnot
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Adresse Internet: https://www.agir-association.fr/ 🌏
Nom: argentan solidarite insertion (a.s.i.)
Numéro d'enregistrement national: 35298532900031
Adresse postale: 2 bis impasse de la rondeliere
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Adresse Internet: https://www.argentan.fr/annuaire/argentan-solidarite-insertion/ 🌏
Nom: bourse D'Aide aux chomeurs (b.a.c.)
Numéro d'enregistrement national: 349 525 113 00040
Adresse postale: 57 bis rue de Lisieux-Livarot
Commune postale: Livarot Pays D'Auge
Code postal: 14140
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://baclehavre.fr/ 🌏
Nom: dynamia
Numéro d'enregistrement national: 33510617500045
Adresse postale: centre Charles Perrault rue du champ St Gilles
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14110
Adresse Internet: https://www.dynamia-emploi.fr/ 🌏
Nom: phenix
Numéro d'enregistrement national: 3426317440014
Adresse postale: hôtel de ville place de la republique
Commune postale: La Ferte Mace
Code postal: 61600
Adresse Internet: https://associationphenix.site-solocal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 071-218147 (2023-04-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (18)

Services de réhabilitation (1)

Services de réhabilitation professionnelle (1)