Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion professionnelle pour le remplacement d'agents du Département de l'orne et renfort ponctuel
ACB/COLLEGES/INSERTION PRO”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“prestations d'insertion professionnelle pour le remplacement d'agents du Département de l'orne et renfort ponctuel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire du département de l'orne
Description du marché:
“prestations d'insertion professionnelle pour le remplacement d'agents du Département de l'orne et renfort ponctuel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible deux fois annuellement de façon expresse
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains et des moyens matériels dédiés à la prestation - la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...)- l'Attestation préfectorale d'éligibilité au statut de structure d'insertion par l'activité économique.conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L 2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles L 2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50% de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de l'orne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen,
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, F
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, F
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-711144 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le recrutement des salariés en insertion (modalités de sélection et de recrutement)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Le descriptif synthétique de la structure (type d'activités, modalités de partenariats existants)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Accompagnement social et l'encadrement technique (procédures et outils d'accompagnement et d'évaluation mis en oeuvre, formations des salariés en insertion)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23017
Titre:
“prestations D'Insertion professionnelle pour le remplacement D'Agents du departement de L'Orne et renfort ponctuel”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travail solidaire (e.t.s) Mandataire du groupement solidaire
Numéro d'enregistrement national: 38843925900077
Adresse postale: 10 RUE Charles Claude Lamy
Commune postale: Mortagne-au-Perche
Code postal: 61400
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: http://afre61.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: association Aide Emploi Services (A.A.E.S.)
Numéro d'enregistrement national: 388 439 184 00044
Adresse postale: 6 rue Pierre CHABAUD
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61300
URL: http://www.aaes-laigleaideemploi.fr/🌏
Nom: association agir aide
Numéro d'enregistrement national: 378 289 698 00060
Adresse postale: 34 rue lazare carnot
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
URL: https://www.agir-association.fr/🌏
Nom: argentan solidarite insertion (a.s.i.)
Numéro d'enregistrement national: 35298532900031
Adresse postale: 2 bis impasse de la rondeliere
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
URL: https://www.argentan.fr/annuaire/argentan-solidarite-insertion/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: bourse D'Aide aux chomeurs (b.a.c.)
Numéro d'enregistrement national: 349 525 113 00040
Adresse postale: 57 bis rue de Lisieux-Livarot
Commune postale: Livarot Pays D'Auge
Code postal: 14140
Région: Calvados 🏙️
URL: https://baclehavre.fr/🌏
Nom: dynamia
Numéro d'enregistrement national: 33510617500045
Adresse postale: centre Charles Perrault rue du champ St Gilles
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14110
URL: https://www.dynamia-emploi.fr/🌏
Nom: phenix
Numéro d'enregistrement national: 3426317440014
Adresse postale: hôtel de ville place de la republique
Commune postale: La Ferte Mace
Code postal: 61600
URL: https://associationphenix.site-solocal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande est valide un an à compter de la date de notification, et reconductible deux fois annuellement de façon expresse. Il a été...”
l'Accord-Cadre à bons de commande est valide un an à compter de la date de notification, et reconductible deux fois annuellement de façon expresse. Il a été signé le 3 mars 2023.Les modalités de consultation sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental,27 boulevard destrasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel : +33 233816184courriel: achats.marches@orne.frles montants indiqués s'entendent sur la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 071-218147 (2023-04-06)