prestations d'infographie et création de supports en déclinaison de la charte graphique du réseau Envibus de la C.A.S.A

Cté agglomération Sophia Antipolis

l'Objet de la présente consultation est l'exécution de prestations d'infographie et la création de supports en déclinaison de la charte graphique du réseau Envibus de la C.A.S.A

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-07 Avis de marché
2022-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'infographie et création de supports en déclinaison de la charte graphique du réseau Envibus de la C.A.S.A”
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est l'exécution de prestations d'infographie et la création de supports en déclinaison de la charte graphique du réseau...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, susceptibles de varier dans les limites suivantes : -Sans seuil annuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations sur les options
Options
Description des options:
“-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Avance obligatoire : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 euro ht, il sera versé une avance de 5%, chaque reconduction donnant droit...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 008-016484 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 790 💰
Description
Description du marché:
“exécution de prestations d'infographie et la création de supports en déclinaison de la charte graphique du réseau Envibus de la C.A.S.A”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-016484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_016
Titre:
“prestations D'Infographie et creation de supports en declinaison de la charte graphique du reseau envibus de la c.a.s.a”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dpi design comdz
Adresse postale: 331 avenue dr lefebvre
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 790 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 080-216710 (2022-04-20)