prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la communauté...”
Titre
prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Dce-22-45
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin 50100 - cherbourg-En-Cotentin”
Description du marché: accord-Cadre à bons de commandes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la 1ère période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.* le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.* le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,* des certificats de qualification professionnelle. La preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
* les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,* des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cherbourg-En-Cotentin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Financement 100% fond propres de la collectivité.Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée (Choruspro).L'Obtention de la note "Valeur technique" de l'offre se fera d'après la pondération suivante:- adéquation des modalités d'exécution de la mission (méthodologie, connaissance du territoire) (5 pts),- adéquation des moyens d'exécution (moyens affectés à la prestation en matériel et personnel) (5 pts),- adéquation des garanties d'exploitation (engagement sur le respect des délais, service d'astreinte) (5 pts),- adéquation de l'organisation de la prestation (hygiène et sécurité des agents, dispositifs de sécurité, signalisation) (5 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 200-569188 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin 50100 Cherbourg-En-Cotentin”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K22237
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: yves Madeline Sas - enseigne Lehoux
Adresse postale: 12 Rue Julien Travers
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 061-180659 (2023-03-22)