prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, de juin et juillet 2023 de la région académique grand est

Rectorat Nancy-Metz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 2022SNUDRAASESSIONS0607PC
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, de juin et juillet 2023 de la région académique grand est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Vosges 🏙️
Ardennes 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.daf5@ac-nancy-metz.fr 📧
Téléphone: +33 0383862333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728581
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le montant maximal du lot 500 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 3 par lot et par session

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de NANCY-METZ (département 54 )
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de NANCY-METZ (département 54 , meurthe et moselle)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 500 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de REIMS (département 08)
Numéro du lot: 05
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de REIMS (département 08, Ardennes)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de REIMS (département 10)
Numéro du lot: 06
Brève description:

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de REIMS (département 51)
Numéro du lot: 07
Brève description:

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de REIMS (département 52)
Numéro du lot: 08
Brève description:

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de STRASBOURG (département 67)
Numéro du lot: 09
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de STRASBOURG (département 67, Bas-Rhin)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de STRASBOURG (département 68)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département 54 , meurthe et moselle

département 55, MEUSE

département 57

département 88

département 08

département 10

département 51

département 52

département 67

département 68

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: accueil collectif de mineurs
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant du code de la commande publique en vigueur, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

se référer au règlement de la consultation dont les critères d'attribution : valeur technique 70 % prix 30%

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002953100014
Contact
Point de contact: Mme Christelle DIDOT-MARTIN, Achats, 9 rue des Brice, 54000 Nancy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-728581 (2022-12-22)

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