prestations d'évaluation quantitative du Service national universel 2022, par l'évaluation des séjours de cohésion de juin et juillet 2022 et des missions d'intérêt général réalisées entre juillet 2021 et juillet 2022 pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Secrétariat...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Mission des achats pour Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva), 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluation quantitative du Service national universel 2022, par l'évaluation des séjours de cohésion et des missions d'intérêt général
MEN-SG-AOO-22025”
Titre
prestations d'évaluation quantitative du Service national universel 2022, par l'évaluation des séjours de cohésion et des missions d'intérêt général
MEN-SG-AOO-22025
Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“prestations d'évaluation quantitative du Service national universel 2022, par l'évaluation des séjours de cohésion de juin et juillet 2022 et des missions...”
Brève description
prestations d'évaluation quantitative du Service national universel 2022, par l'évaluation des séjours de cohésion de juin et juillet 2022 et des missions d'intérêt général réalisées entre juillet 2021 et juillet 2022 pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations d'évaluation quantitative du Service national universel 2022, par l'évaluation des séjours de cohésion de juin et juillet 2022 et des missions...”
Description du marché
prestations d'évaluation quantitative du Service national universel 2022, par l'évaluation des séjours de cohésion de juin et juillet 2022 et des missions d'intérêt général réalisées entre juillet 2021 et juillet 2022 pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (16 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (16 mois) de 350 000 euro(s) HT soit 420 000 euro(s) (T.T.C.)). Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause de réexamen permettant le cas échéant le report du séjour de cohésion à une session ultérieure (Cf. Ccp). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 220 000 euro(s) HT soit 264 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 163 "Jeunesse et vie associative". Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22025 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et sont fermes pendant toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes. Tout candidat n'obtenant pas la note de 15/30, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L551-1 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 046-119818 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 530 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000015607/1300175951
Titre: prestations d'évaluation quantitative du Service national universel 2022
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bva
Numéro d'enregistrement national: 88398178900026
Adresse postale: 75 rue Saint Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.bva-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 530 💰
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (16 mois) de 350 000 euro(s) HT soit 420 000 euro(s) (T.T.C.)). Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause de réexamen permettant le cas échéant le report du séjour de cohésion à une session ultérieure (Cf. Ccp). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 220 000 euro(s) HT soit 264 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 163 "Jeunesse et vie associative". Les prix sont unitaires et sont fermes pendant toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes. La durée ferme du marché est de16 mois à compter de sa notification. La valeur HT indiquée aux articles Ii.1.7 et Ii.2.4 correspond au montant du scénario de commande sur la durée totale du marché (16 mois)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les candidats ont la possibilité d'introduire un recours en pleine juridiction
Source: OJS 2022/S 102-285869 (2022-05-23)