prestations d'études sociologiques quantitatives dites "Omnibus" visant à éclairer le fonctionnement des secteurs de la communication audiovisuelle et numérique
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques quantitatives dites " omnibus " sur les perceptions, les comportements et les pratiques de consommation dans les secteurs de la communication audiovisuelle et numérique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sa durée totale de 290 000euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études sociologiques quantitatives dites "Omnibus" visant à éclairer le fonctionnement des secteurs de la communication audiovisuelle et...”
Titre
prestations d'études sociologiques quantitatives dites "Omnibus" visant à éclairer le fonctionnement des secteurs de la communication audiovisuelle et numérique
2022-05-AO
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques quantitatives dites " omnibus " sur les perceptions, les comportements et les pratiques de...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques quantitatives dites " omnibus " sur les perceptions, les comportements et les pratiques de consommation dans les secteurs de la communication audiovisuelle et numérique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sa durée totale de 290 000euro(s) (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques quantitatives dites " omnibus "Sur les perceptions, comportement et pratiques de consommation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques quantitatives dites " omnibus "Sur les perceptions, comportement et pratiques de consommation dans les secteurs de lacommunication audiovisuelle et numérique.Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification aux titulaires pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification aux titulaires pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commandepublique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Un Relevé d'identité bancaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique D);- une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôlede la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- nB : Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le Cadre de réponse doit être obligatoirement fourni et complété dansson intégralité sous peine d'irrégularité de la candidature. Les candidats ont toutefois la possibilité de compléter le cadre de réponse par tout document qu'ils jugeront utile pour l'appréciation de leurs capacités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 159-453857 (2022-08-16)