Prestations d'études sécuritaires - Programme Sécuritaire d'EDF - CNEPE

EDF SA

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie d’études sécuritaires et d’appui projet dans le domaine de protection physique des sites nucléaires.
Le Titulaire dispose d'un savoir-faire adapté et la réalisation des projets équivalents mis en œuvre sur des sites sensibles ou stratégiques de type :
- Établissement pénitentiaire
- Sites militaires ou d'armement
- Centres de recherches
- Établissements Bancaires
- Administrations, etc.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats – DOAI Sud Lyon - M. MOROT
Téléphone: +33 469654319 📞
Courrier électronique: florian.morot@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études sécuritaires - Programme Sécuritaire d'EDF - CNEPE PIAT21-011”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie d’études sécuritaires et d’appui projet dans le domaine de protection physique des sites...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de l'entreprise au CNEPE (Tours) ; les missions pourront occasionner des...”
Description du marché:
“Le Titulaire peut être amené à réaliser des prestations de type : - Production de documents d’étude et de données techniques (Appui Etudes – AE) -...”

Description du marché

Le Titulaire peut être amené à réaliser des prestations de type :
- Production de documents d’étude et de données techniques (Appui Etudes – AE)
- Responsable de conception (RC)
- Ingénieur Projet (IP)
- Workpackage
Le Titulaire peut se voir confier des activités de responsable de conception (RC) seules ou avec tout ou partie des activités études (AE) à réaliser dans le cadre de l’affaire.
Production de documents d’étude et de données techniques (Appui Etudes – AE)
Le Titulaire aura la charge de réaliser des études de diverses natures pouvant concerner l’ensemble des domaines de compétences et équipements en lien avec le domaine sécuritaire dont le CNEPE a la charge.
Ces études se traduiront par des documents de type : éléments en vue de l’établissement d’Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Détaillé, Plan d’Action Etudes, Analyses de Risques...
Des données techniques produites en cohérence avec la cartographie des données techniques du CNEPE et sa gouvernance.
Responsable de conception (RC)
Le Titulaire se verra confier la prestation de responsable de conception (RC).
Le responsable de conception (RC) assume la responsabilité de l’ensemble des activités « Etudes » d’une affaire. A ce titre, il porte la responsabilité globale des études, tant du point de vue technique que technico-économique en challengeant la solution. Il est garant de la qualité (complétude et cohérence) des études. Il peut rédiger notamment les documents d’avant-projet.
Ingénieur Projet (IP)
Le Titulaire se verra confier la prestation d’ingénieur projet (IP).
Sous la responsabilité fonctionnelle du Chef de LOT, l’ingénieur projet assure le pilotage opérationnel de son portefeuille d’affaires et de pilotage de contrat. Il est responsable de son organisation, de son animation et de l’atteinte des objectifs techniques, coûts et délais et Stratégie industrielle et d’Intégration (TCDii) associés. Il travaille en étroite relation avec le planificateur, le CGO, l’ingénieur PMO, le Contract Manager, l’acheteur en charge du dossier et fait partie de l’équipe de pilotage du Projet.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 6 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures d’après la pertinence et la qualité (nombre, secteur, capacité) des...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée : 2 fois 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Conditions de participation

“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Disposer d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 Système Qualité et ISO 19443 ou disposer d'un référentiel...”

Liste et brève description des critères de sélection

1/ Disposer d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 Système Qualité et ISO 19443 ou disposer d'un référentiel équivalent et fournir le certificat.
2/ Justifier de la maitrise orale et écrite des langues française et anglaise en disposant au moment de la candidature, d'un nombre suffisant de profils à mobiliser pour répondre aux besoins.
3/ Justifier de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles y compris pour les données numériques) par des moyens matériels, logiciels et organisationnels
4/ Justifier par analogie avec des références détaillées et datant de moins de 3 ans, de sa bonne maîtrise de toutes les phases du processus d’ingénierie : études préliminaires, rédaction de cahier des charges, analyse technico-économique, surveillance d’études, étude de détail …)
5/ Justifier par analogie avec des références détaillées et datant de moins de 3 ans, des compétences dans le pilotage de projet.
6/ Justifier par analogie avec des références détaillées et datant de moins de 3 ans, des compétences dans le domaine sécuritaire au sens de la protection physique ou dans un milieu industriel complexe similaire (de type secteur d’activité sensible) à la fois sur le domaine d'études que de gestion de projet). Par site d'activité sensible on entend par exemple :
- Etablissement pénitentiaire ; - Sites militaires ou d'armement ; - Centres de recherches ; - Etablissements Bancaires ; - Administrations
7/ Justifier par analogie avec des références détaillées et datant de moins de 3 ans, de réalisations réussies dans chacun des domaines suivants :
Contrôle-commande Etudes : Contrôle-commande
Contrôle -commande Etudes : Informatique industrielle
Electricité Etudes : IEG
Electricité Etudes : Ingénierie électrique
Electricité Installations électriques
Essais sur site : Rédaction de document d’essai
Génie civil Etudes : Génie civil
Génie civil Etudes : Ingénierie de sol
Génie civil Etudes : Produits de génie civil
Génie civil Etudes : VRD
Mécanique Etudes Calcul mécanique
Mécanique Etudes Ingénierie mécanique
8/ Justifier par analogie avec des références détaillées et datant de moins de 3 ans, la compétence dans la maîtrise des outils CAO et de maquette (PDMS, Autocad..)

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour le critère 2/ 100% des profils certifiés CECRL niveau C2 ou équivalent et anglaise avec à minima 40% des profils certifiés CECRL niveau B2 ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1/ Justifier d’une qualification EDF UTO pour le système de qualification «PIAT» pour tous les domaines d’activité et compétences techniques suivants : -...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information nº RFx_115648 — et rattacher...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information nº RFx_115648 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Le cahier des clauses techniques particulières du marché -- ou une présentation synthétique du marché si le cahier des charges n'est pas disponible au stade de la publication de l'avis de marché - est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-avant (ici, se référer au §II.2.4 du présent avis concernant la description des prestations).
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur - Se référencer».
Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
**
Suite §III.2.2) "Conditions particulières d'exécution" :
2/ Sous traitance :
Les activités de coordination et de pilotage de projet sont considérées comme des activités essentielles et à ce titre sont interdites à la sous-traitance.
Pour le reste des activités, la sous-traitance autorisée et limitée au rang 1.
3/ Il est précisé qu’EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d’exclure de la procédure de passation d’une commande d’exécution; les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts.
Il est rappelé que constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d’un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 148-425155 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Personne de contact: EDF SA - DAG - DOAI Sud Lyon - Mme Camille CARBONNEAUX
Téléphone: +33 652336052 📞
Courrier électronique: camille.carbonneaux@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie d’études sécuritaires et d’appui projet dans le domaine de protection physique des sites...”
Informations sur les options
Description des options: Options de durée : 2 fois 1 an

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-425155

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4T2072010
Titre:
“PIAT21-011 - Marché pour des prestations d’études et de pilotage d’affaires du domaine sécuritaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: C4T2072020
Titre:
“PIAT 21-011 Marché pour des prestations d’études et de pilotage d’affaires du domaine sécuritaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅

3️⃣
Numéro de contrat: C4T2071990
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-777180 (2023-12-20)

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