prestations d'études pour un diagnostic territorial et l'élaboration d'un plan d'actions dans l'aire d'alimentation des captages des communes de Servian et de Valros

Communauté d aggl beziers mediterranee

la présente consultation concerne les prestations d'études pour un diagnostic territorial et l'élaboration d'un plan d'actions dans l'aire d'alimentation des captages des communes de Servian et de Valros.Dans un premier temps, il s'agit de définir les zones de protection de l'aire d'alimentation des captages des communes de Servian et de Valros en effectuant un diagnostic multi-pression de la zone.Puis dans un second temps, il s'agit d'élaborer un plan d'actions de lutte contre les pollutions diffuses pour chacune de ces zones de protection.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-13 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022011
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'études pour un diagnostic territorial et l'élaboration d'un plan d'actions dans l'aire d'alimentation des captages des communes de Servian et de Valros.Dans un premier temps, il s'agit de définir les zones de protection de l'aire d'alimentation des captages des communes de Servian et de Valros en effectuant un diagnostic multi-pression de la zone.Puis dans un second temps, il s'agit d'élaborer un plan d'actions de lutte contre les pollutions diffuses pour chacune de ces zones de protection.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507887
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La note méthodologique est contractuelle. L'Acte d'engagement n'est pas fourni à ce stade de la consultation. Il sera formalisé avec l'attributaire du marché avant la notification. La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans à compter du premier ordre de service jusqu'à la remise des rapports finaux
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner fournie au dossier de consultation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Code postal: 30567
Téléphone: +33 467016868 📞
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 179-507887 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709142
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-507887
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 05/12/2022le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Boulevard de Verdun 30567 Béziers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: envilys
Adresse postale: 170 Bd Du Chapitre
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 59 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 245-709142 (2022-12-15)