Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et de tests de lisibilité auprès d'épargnants et de groupe d'investisseurs
2022_037”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“prestations d'études et de tests de lisibilité auprès d'épargnants et de groupe d'investisseurs”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: etudes et tests de lisibilité auprès d'épargnants et d'investisseurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit par l'amf, par périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Les documents relatifs à la garantie financière obligatoire destinée à assurer, en cas de défaillance de la part du candidat, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf...”
chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com , sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par mail ne sera acceptée.Le présent accord-cadre est plafonné à un montant de 200 000 euros HT sur toute sa durée, il est monoattributaire et n'est pas alloti
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 120-340302 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4-6 place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 2
Téléphone: +33 153455857📞
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org📧
URL: https://www.amf-france.org/fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulateur des produits d'épargne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et de tests de lisibilité auprès d'épargnants et de groupes d'investisseurs
2022_037”
Brève description: etudes et tests de lisibilité auprès d'épargnants et d'investisseurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_037
Titre:
“prestations d'études et de tests de lisibilité auprès d'épargnants et de groupe d'investisseurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: csa
Adresse postale: 2 bis Rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157005800📞
Courrier électronique: info@csa.eu📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://csa.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité