Prestations d’études dans le domaine des Installations générales mécaniques

EDF SA

Les prestations objets de ce marché comprennent :
- d’une part des prestations d’études d’installations générales des systèmes de fluide et de ventilation et des matériels de l’îlot nucléaire des tranches REP 900 MW (CP0, CP1 et CP2), 1300 MW (P4 et P’4) et 1400 MW (N4), en exploitation, et de la centrale EPR de Flamanville 3 en cours de démarrage,
- d’autre part des études pour les mêmes centrales nucléaires dans les domaines suivants :
pompes,
robinetterie,
échangeurs (échangeurs de chaleur, dégazeurs, évaporateurs…),
matériels de ventilation (ventilateurs, clapets, registres,…),
matériels de levage,
autres matériels mécaniques,
calculs de réservoirs,
mécanique vibratoire.
Les prestations comprennent également les enquêtes ou relevés sur sites nécessaires (19 Centrales Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) en France)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats – DOAI Sud Lyon - M. MOROT
Téléphone: +33 469654319 📞
Courrier électronique: florian.morot@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études dans le domaine des Installations générales mécaniques PIAT19-010”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Les prestations objets de ce marché comprennent : - d’une part des prestations d’études d’installations générales des systèmes de fluide et de ventilation...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 74 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux des futurs Titulaires.
Description du marché:
“La fourniture concerne les prestations d'études de circuits et matériels neufs ou existants. Ces études concernent tous les circuits et matériels mécaniques...”

Description du marché

La fourniture concerne les prestations d'études de circuits et matériels neufs ou existants. Ces études concernent tous les circuits et matériels mécaniques incluant toutes les prestations nécessaires aux études d’avant-projet de la modification ou à la justification d'installations existantes présentes dans les centrales nucléaires citées.
Les prestations à réaliser comprennent principalement :
- les études d’avant-projet (APSommaire et APDétaillé) de conception des modifications des installations (circuits fluides, y compris les circuits de lutte contre l’incendie, circuits de ventilation, matériels électromécaniques, …)
- les études nécessaires à la justification de ces installations,
- les études d’avant-projet de conception des modifications de matériels mécaniques (nouveaux ou existants),
- la prise en compte des aspects sociaux-organisationnels et humains (dénommé SOH),
- les études nécessaires à la justification d’équipements nouveaux ou existants (pompes, robinets, échangeurs, ventilateurs, clapets, registres, réservoirs, etc,…) tels que calculs de tenue au séisme, calculs des efforts aux ancrages,
- les études de qualification de matériel par analyse ou par essai, les analyses documentaires liées à la qualification sur pompes, robinets, échangeurs, ventilateurs, clapets, registres …, et les études nécessaires à la mise à jour de Notes de Synthèse de Qualification ou de Fiches de Maintien de la Qualification,
- les études de traitement de l'obsolescence de matériels,
- les calculs de réservoirs,
- les enquêtes ou relevés sur site si nécessaire,
- les avis techniques.
Et les diverses prestations suivantes :
- la réalisation d’études dans le cadre du processus IPE (Ingénierie du Parc en Exploitation) et la participation à l’élaboration de dossiers de modifications en phase réalisation sur le parc,
- la recherche de données dans les bases de la DIPDE et leur mise à jour éventuelle
La sous-traitance est interdite pour les prestations liées aux activités importantes pour la protection (AIP) des intérêts de la loi (Arrêté INB).
Plus de détails, Cf. § concernés du cahier des charges.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures sur les critères d’aptitude suivants : C4 à C13 selon qualité de la...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée: 3 fois un an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.”
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réalisées en langue française. La sous-traitance est limitée au rang 1. Elle est interdite pour les activités AIP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 : Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent ; fournir le certificat de...”

Liste et brève description des critères de sélection

C1 : Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent ; fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent,
C2 : Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et à la sécurité au travail conforme à la norme européenne ISO 45001 ou MASE ou OHSAS ou équivalent et ISO14001 ou équivalent
Le candidat (ou l'ensemble des membres du groupement) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 45001 ou MASE ou OHSAS (ou équivalent) et ISO14001 ou équivalent
C4 : Le candidat doit démontrer sa maitrise des études dans le domaine des installations de tuyauteries, ventilation et matériels, y compris ses compétences en utilisation de scan 3D et exploitation des nuages de point dans un environnement industriel de type Installation Nucléaire de Base (INB)
C5 : Le candidat doit démontrer sa maitrise des études dans le domaine du calcul des ancrages des supports et en calcul de brides dans un environnement industriel de type Installation Nucléaire de Base (INB)
C6 : Le candidat doit démontrer sa maitrise des études dans le domaine des calculs de flexibilité et calculs au séisme des réseaux de tuyauteries dans un environnement industriel de type Installation Nucléaire de Base (INB)
C7 : Le candidat doit démontrer sa maitrise des études dans le domaine des calculs de justification ou renforcements de gros réservoirs dans un environnement industriel de type Installation Nucléaire de Base (INB)
C8 : Le candidat doit démontrer une maitrise des compétences dans la gestion et le pilotage d'affaires, notamment au niveau de la gestion des interfaces entre les différents métiers du nucléaire (électricité, contrôle-commande, mécanique, génie-civil, fonctionnement, conduite, sûreté,...) des INB
C9 : Le candidat doit démontrer sa maitrise des études dans le domaine fonctionnement général des tranches REP en exploitation et de la radioprotection
C10 : Le candidat doit démontrer qu’il a intégré les notions de sûreté nucléaire au sens de la Loi TSN traduite dans le code de l'environnement, gestion des EIP, AIP et Exigences définies associées, et démontrer qu’il possède une maîtrise des règles de conception (RCCM, RCCE) à respecter pour toute modification importante pour la sûreté et une maîtrise de la réglementation des équipements sous pression
C11 : le candidat doit démontrer sa maîtrise de l'utilisation des logiciels de calculs (Pipestress ou similaire, ROBOT ou équivalent, ANSYS ou équivalent, logiciels de calcul des ancrages selon eurocode 2 partie 4), des logiciels de gestion de données (ecm, sigma,etc), des logiciels de DAO (autocad notamment, PDMS/E3D). Le nombre de licence PDMS/E3D à disposition sera indiqué,
C12 : le candidat doit démontrer sa maîtrise des différents types de documents supports aux études : schémas mécaniques (fonctionnels ou détaillés), plans géographiques, plans isométriques, notes de calcul, cahiers de supportages… démonstration par des exemples de ses capacités à surveiller chacun de ces documents, et du contrôle technique qu’il a pu effectuer sur ces différents documents
C13 : Le candidat doit démontrer sa maîtrise de la gestion des outils de calcul scientifiques (OCS),
C14 : La candidature doit disposer de profils BE en propre habilités pour effectuer des visites sur sites en parfaite autonomie et relevant d’activités AIP : les habilitations du domaine de la radioprotection (RP1, RP2), les habilitations pour les activités sur les ouvrages électriques situés à proximité de matériels mécaniques (B, H et M suivi de l’indice approprié) sont nécessaires.
C15 : La candidature doit disposer en propre, du nombre de profils / compétences à mobiliser pour répondre aux besoins des activités AIP (Domaines Installations générales, Etudes de matériels mécaniques).

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les critères C4 à C12, 5 références probantes sont à présenter pour chacun des critères. Pour le critère C11, à minima 5 licences PDMS à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat, s’il est attributaire du marché devra, lors de l’attribution des commandes d’exécution signaler toute situation l’exposant en cas d’exécution...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFi_106507 — et...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —
demande d'information nº RFi_106507 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au
présent avis de marché.
Le cahier des clauses techniques particulières du marché — ou une présentation synthétique du marché si le
cahier des charges n'est pas disponible au stade de la publication de l'avis de marché — est joint à titre indicatif
dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références
sont citées ci-avant (ici, se référer au § II.2.4) du présent avis concernant la description des prestations).
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur
le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou supportedf@
ivalua.com (prix d'un appel local).
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que
la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à
un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 038-099419 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats – DOAI Sud Lyon - C.DESCOMBES
Téléphone: +33 663362620 📞
Courrier électronique: chloe.descombes@edf.fr 📧
URL: https://www.edf.fr 🌏

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-099419

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C3T1082870
Titre: Prestations d’études dans le domaine des Installations générales mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: C3T1082860
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 122-386861 (2023-06-23)

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