Description du marché
Les prestations concernent la réalisation d'essais en laboratoire et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés dans les centrales nucléaires, ou à l'évaluation de leurs capacités fonctionnelles lorsqu’ils sont soumis à des sollicitations accidentelles.
Le périmètre technique est défini dans les textes réglementaires référencés dans la pièce technique jointe (conditions d’accès au document indiquées dans la rubrique VI.3), qui déterminent un cadre précis pour la réalisation d’essais de qualification de catégories (K1, K2, K3, K3AD et AG).
Les prestations comportent deux volets comme suit :
- Pilotage des essais : fonction Pilote :
o Le "Pilote" est responsable de la maitrise de l'organisation et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe EDF des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants.
o Il doit notamment rédiger le ou les PPE (Programmes de Principe d’Essais), un document de suivi des essais, réaliser ou faire réaliser les essais après accord de EDF sur la ou les PEE, assister aux essais, rédiger le rapport global d'essais après la fin des essais, alerter sur les difficultés.
o Il doit rédiger le rapport d’essais final, assurer la gestion technique et financière de ou des campagnes d’essais, assurer le transport des échantillons et accessoires requis lors des prestations ainsi que vers l’entreposage final, précisé par EDF
o Il doit prévenir tout risque de dégradation des matériels modèles confiés par EDF pour la réalisation des essais, et prévoir des conditions de stockages intermédiaires compatibles avec les équipements faisant l’objet des commandes d’exécution.
o Une démarche semblable est requise si pendant le déroulement des prestations prévues, des prestations d'expertises ou d’essais spécifiques complémentaires sont nécessaires.
o Dans certains cas, des Laboratoires peuvent être déjà liés à EDF par des contrats cadres. C’est en particulier le cas pour les essais d’irradiation. Le Titulaire aura alors à gérer les interfaces concernées pour ces essais, et sera responsable de la conformité de la prestation globale aux cahiers des charges correspondants.
- Exécution des essais, en propre ou sous traités : fonction Laboratoire :
o Le "Laboratoire" réalise les divers essais prévus pour qualifier le matériel en faisant appel, dans des cas limités et prédéfinis, à des sous-traitants pour les essais et/ou les mesures qu'il ne peut réaliser.
o Il analyse le cahier des charges, et fournit dans les conditions requises, l'environnement nécessaire ainsi que les organes et matériels spécifiques d'interface entre son moyen d'essais et le matériel en essais. Il assure les manutentions et l'installation des matériels, ainsi que les prestations normalement liées à sa propre fourniture. Il rend compte au Pilote afin que celui-ci puisse réaliser les tâches de sa responsabilité
o Il fournit les éléments détaillés permettant la rédaction de la Procédure d’Exécution d’Essais (PEE), planifie et réalise la prestation d’essais après validation par EDF
o Il rédige et transmet au pilote les PV et compte rendus d’essais.
o EDF peut assister aux essais, si cela est nécessaire, et y réaliser ou y faire réaliser les essais de performance des matériels qui sont de son ressort. Dans ce cas, le règlement précisant les modalités d'intervention (organisation, technique, qualité, sécurité), garantissant le maintien de la responsabilité, devra être respecté.
Plus de détails dans la pièce technique disponible selon les conditions d’accès indiquées dans la rubrique VI.3
Les prestations sous-traitables au rang 1 sont les prestations qui n’ont pas pu être identifiées à la constitution de base du marché cadre, du fait de leur caractère exceptionnel. Il s’agit de prestations par définition imprévisibles.