prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - relance du lot 1 prestations sur la commune d'arles suite à sa non reconduction

Communauté d'agglomération ACCM

le précédent accord-cadre était divisé en 3 lots géographiques comme suit lot 1 Arles, lot 2 Saint-Martin-De-Crau et lot 3 Tarascon.Seul le lot 1 prestations d'entretien ménager sur la commune d'arles fait l'objet de la présente consultation.Ce lot donnera lieu à un marché composite:-partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires.Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.-Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitairesces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au CctpLa partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000 Eur HtL'Ensemble des sites et prestations techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-07 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - relance du lot 1 prestations sur la commune...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“le précédent accord-cadre était divisé en 3 lots géographiques comme suit lot 1 Arles, lot 2 Saint-Martin-De-Crau et lot 3 Tarascon.Seul le lot 1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 585 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“le précédent accord-cadre était divisé en 3 lots géographiques comme suit lot 1 Arles, lot 2 Saint-Martin-De-Crau et lot 3 Tarascon.Seul le lot 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 175-495801 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577768.89 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-035
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: regie Arlesienne Developpement Solidaire
Adresse postale: 3 Av Pdt Salvador Allende
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577768.89 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il comprends deux reconduction tacites.L'accord-cadre est conclu pour la partie 1 d'un montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Téléphone: +33 491134830 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 012-029875 (2023-01-12)