prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - relance du lot 1 prestations sur la commune d'arles suite à sa non reconduction
le précédent accord-cadre était divisé en 3 lots géographiques comme suit lot 1 Arles, lot 2 Saint-Martin-De-Crau et lot 3 Tarascon.Seul le lot 1 prestations d'entretien ménager sur la commune d'arles fait l'objet de la présente consultation.Ce lot donnera lieu à un marché composite:-partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires.Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.-Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitairesces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au CctpLa partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000 Eur HtL'Ensemble des sites et prestations techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - relance du lot 1 prestations sur la commune...”
Titre
prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - relance du lot 1 prestations sur la commune d'arles suite à sa non reconduction
2022-035
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“le précédent accord-cadre était divisé en 3 lots géographiques comme suit lot 1 Arles, lot 2 Saint-Martin-De-Crau et lot 3 Tarascon.Seul le lot 1...”
Brève description
le précédent accord-cadre était divisé en 3 lots géographiques comme suit lot 1 Arles, lot 2 Saint-Martin-De-Crau et lot 3 Tarascon.Seul le lot 1 prestations d'entretien ménager sur la commune d'arles fait l'objet de la présente consultation.Ce lot donnera lieu à un marché composite:-partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires.Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.-Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitairesces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au CctpLa partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000 Eur HtL'Ensemble des sites et prestations techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le précédent accord-cadre était divisé en 3 lots géographiques comme suit lot 1 Arles, lot 2 Saint-Martin-De-Crau et lot 3 Tarascon.Seul le lot 1...”
Description du marché
le précédent accord-cadre était divisé en 3 lots géographiques comme suit lot 1 Arles, lot 2 Saint-Martin-De-Crau et lot 3 Tarascon.Seul le lot 1 prestations d'entretien ménager sur la commune d'arles fait l'objet de la présente consultation.Ce lot donnera lieu à un marché composite:-partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires.Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.-Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitairesces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au CctpLa partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000 Eur HtL'Ensemble des sites et prestations techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 2...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 2 reconductions tacites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des...”
Liste et brève description des conditions
les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3/ Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique4/ L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique).Dans le cadre de l'application de l'annexe Vii de reprise du personnel de la Convention Collective de Propreté, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au chantier. La liste du personnel concerné ainsi que la charge de la masse salariale est communiquée en annexe 1 du Ccap.Cependant en application des articles article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique) dès lors que le présent marché fera l'objet d'une nouvelle embauche, le prestataire s'engage à embaucher en priorité une personne en cursus d'insertion.Le titulaire du marché devra consacrer à des personnes en cursus d'insertion:- lot no1 à minima : 300 heures annuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe montant estimé est le montant estimé reconductions comprises.Le critère prix des prestations sera apprécié à partir :- du montant forfaitaire (somme de toutes les prestations de la décomposition du prix global et forfaitaire) porté à l'acte d'engagement - 30n1a = (prix du moins disant / prix du candidat analysé) x 30- du montant estimatif tel que résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) pour la partie à bons de commande - 20n1b = (prix du moins disant / prix du candidat analysé) x 20pour la " valeur technique " appréciée au regard du cadrede mémoire technique:- sous critère 1 : Les moyens humains et matériels propres à la réalisation de la prestation - 20 points :- personnel affecté au marché, encadrement opérationnel affecté au marché, encadrement fonctionnel - 10 points- moyens matériels affectés au marché : descriptif des matériels par site, fiches techniques pour chaque matériel électrique et technique- 10 points- sous critère 2 : La Méthodologie de la prestation - 60 points :- description de l'organisation technique d'une prestation de nettoyage - 20 points- produits utilisés : matériels de distribution et fiches produits- 15 points- autocontrôle et mesures correctives - 15 points- mesures environnementales - 10 points- sous critère 3 : L'Hygiène et la Sécurité - 20 points :- les équipements de protection individuelle - 5 points- la formation du personnel à la sécurité - 5 points- l'Hygiène au travers notamment du nettoyage du matériel et des blouses du personnel - 10 pointsle critère social sera apprécié à partir du cadre de mémoire social :- sous critère 1 : La qualité de l'encadrement et du tutorat (40 points)- qualification, fonction, expérience du tuteur - 5 Points- accompagnement prise de poste - 15 Points- modalités d'évaluations de la progression dans le travail - 10 points- précision sur le nombre d'heures engagées en terme d'encadrement et de tutorat - 10 points- sous critère 2 : Dispositif de formation professionnelle proposé par l'entreprise aux salariés en insertion (40 points)- description formations dans la phase prise de poste du salarié - 20 points- description formations mises en oeuvre tout au long du parcours du salarié - 10 points- précisions en terme d'engagement quant à la formation du salarié - 10 points- sous critère 3: Actions visant la pérennisation à l'emploi des salariés - 20 points- description des actions menées afin de limiter la précarisation du salarié - 10 points- descriptions des actions développées permettant de créer des passerelles vers l'emploi - 10 pointsle soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Toutefois, l'acheteur acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés.Quel que soit le lot concerné, l'acheteur sera tenu d'établir un registre des visites par lot.Modalités : Le candidat devra joindre la Responsable des moyens généraux afin de se faire enregistrer sur le registre des visites aux coordonnées suivantes : 04 86 52 60 31les candidats devront contacter Mme Mistral Sabine pour convenir d'un jour de visite :Sabine Mistral - responsable des moyens générauxtéléphone : 04 86 52 60 31 - 07 89 73 54 81la date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 175-495801 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577768.89 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-035
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: regie Arlesienne Developpement Solidaire
Adresse postale: 3 Av Pdt Salvador Allende
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577768.89 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il comprends deux reconduction tacites.L'accord-cadre est conclu pour la partie 1 d'un montant...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il comprends deux reconduction tacites.L'accord-cadre est conclu pour la partie 1 d'un montant forfaitaire annuel de 177 589.63 euro(s) (T.T.C.) (non assujetti à la Tva) et la partie 2 à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis