Prestations d'entretien des espaces verts, prestations annexes et Bucheronnage

Maisons et cités (59)

Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces verts, prestations annexes et Bucheronnage pour les besoins de Maisons et Cités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-05 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces verts, prestations annexes et Bucheronnage pour les besoins de Maisons et Cités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437503
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'accord cadre est mono-attributaire. Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit : -tonte de 321 963 m² de gazon, desherbage de 1914 m² et entretien de 160 ml de noue sur 37 sites à entretenir. La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour douze mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 738 439 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Entretien courant des espaces verts - territoire de Bruay la Buissière
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien courant des espaces verts - territoire de Bruay la Buissière
Valeur estimée hors TVA: 621 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit TROIS (3) fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est mono-attributaire.
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit :
-tonte de 321 963 m² de gazon, desherbage de 1914 m² et entretien de 160 ml de noue sur 37 sites à entretenir.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour douze mois.
Intitulé du lot: Entretien courant des espaces verts - territoire de Lens Liévin
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien courant des espaces verts - territoire de Lens Liévin
Valeur estimée hors TVA: 195 361 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot est mono attributaire.
-tonte de 78 284 m² de gazon, désherbage de 29 369 m² et taille de 1 928 ml de haie arbustives sur 63 sites à entretenir.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour 12 mois.
Intitulé du lot: Entretien courant des espaces verts - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien courant des espaces verts - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 543 757 EUR 💰
Informations complémentaires:
tonte gazon de 168860 m2, fauche prairie de 356178 m², désherbage de 35414 m² et taille de 27302 ml de haies arbustives sur 97 sites à entretenir.
Intitulé du lot: Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Bruay la Buissière
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Bruay la Buissière
Valeur estimée hors TVA: 1 143 377 EUR 💰
Description des renouvellements: Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Informations complémentaires:
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
desherbage sur 66 482 m², la fauche de 1 158 320 m² de prairie et tonte de 60 986 m² de gazon.
Intitulé du lot: Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Lens Liévin
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Lens Liévin
Valeur estimée hors TVA: 901 728 EUR 💰
Informations complémentaires:
desherbage sur 16 184 m², fauche de 584 962 m² de prairie et tonte de 150 823 m² de gazon.
Intitulé du lot: Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 1 302 240 EUR 💰
Informations complémentaires:
desherbage sur 48 339 m², fauche de 972 881 m² de prairie et tonte de 20 906 m² de gazon.
Intitulé du lot: Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de : - Calonne Ricouart - Bruay-la-Buissière - Noeux-les-Mines (Territoire de rattachement : Bruay La Buissière)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :
- Calonne Ricouart
- Bruay-la-Buissière
- Noeux-les-Mines
(Territoire de rattachement : Bruay La Buissière)
Valeur estimée hors TVA: 50 940 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot est un lot réservé.
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 1033.
La valeur de l'accord cadre est donné pour 12 mois.
Intitulé du lot: Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de Lens, Bully les Mines, Liévin, Harnes, Noyelles sous Lens
Numéro du lot: 8
Brève description:
- Lens
- Bully-les-Mines
- Liévin
- Harnes
- Noyelles-sous-Lens
(Territoire de rattachement : Lens Liévin)
Valeur estimée hors TVA: 278 424 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 1289.
Intitulé du lot: Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de Libercourt et Noyelles Godault:
Numéro du lot: 9
Brève description:
- Libercourt
- Noyelles-Godault
(Territoire de rattachement : Hénin Beaumont)
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 1758.
Intitulé du lot: Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de Sin le Noble et Aniche
Numéro du lot: 10
Brève description:
Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de:
- Antenne de Sin-le-Noble
- Antenne d'Aniche
(Territoire de rattachement : Douai)
Valeur estimée hors TVA: 43 560 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 510.
Intitulé du lot: Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de havluy et Fresnes sur Escaut
Numéro du lot: 11
Brève description:
- Antenne de Haveluy
- Antenne de Fresnes-sur-Escaut
(Territoire de rattachement : Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 81 640 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 1042.
Intitulé du lot: Bucheronnage - secteur Territoires d'Henin Beaumont, de Bruay-la-Buissière et de Lens-Liévin
Numéro du lot: 12
Brève description:
Bucheronnage - secteur Territoires d'Henin Beaumont, de Bruay-la-Buissière et de Lens-Liévin
Valeur estimée hors TVA: 204 377 EUR 💰
Informations complémentaires: élagage de 1 160 arbres, abattage de 110 arbres et dessouchage de 23 sujets.
Intitulé du lot: Bucheronnage - Territoires de Valenciennes et Douai
Numéro du lot: 13
Brève description: Bucheronnage - Territoires de Valenciennes et Douai
Valeur estimée hors TVA: 263 155 EUR 💰
Informations complémentaires: élagage de 562 arbres, abattage de 619 arbres et dessouchage de 477 sujets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du patrimoine géré par le territoire de
Bruay la Buissière.
Lens Liévin.
Ensemble du patrimoine couvert par le territoire de
Hénin Beaumont - Douai - valenciennes.
Bruay la Buissière.
Ensemble du patrimoine du territoire de Lens Liévin.
Ensemble du patrimoine du territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes.
Ensemble du patrimoine géré par par les antennes de Calonne Ricouart, Bruay-la-Buissière et Noeux-les-Mines
Patrimoine géré par le Territoire de Lens Liévin.
Patrimoine géré par le territoire de Hénin Beaumont.
Patrimoine géré par le territoire de Douai.
Patrimoine géré par le territoire de Valenciennes
Patrimoine couvert par les territoires d'Henin Beaumont, de Bruay-la-Buissière et de Lens-Liévin
Patrimoine couvert par les territoires de Valenciennes et Douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Juillet 2023, juillet 2024 ou juillet 2025 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire l'accord cadre.
Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sur prix forfaitaires pour les lots 1 à 3 et à prix unitaires pour les lots 4 à 13.
L'accord cadre est mono attributaire pour les lots 1 à 3 et multi-attributaires pour les lots 4 à 13 (2 attributaires au maximum par lot).
Une clause de limitation d'attribution des lots 1 à 3 est prévue dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel défini comme suit :
- lot 1 : 1 554 700.00 EUR
- lot 2 : 488 400.00 EUR
- lot 3 : 1 359 400.00 EUR
- lot 4 : 2 858 500.00 EUR
- lot 5 : 2 254 500.00 EUR
- lot 6 : 3 255 600.00 EUR
- lot 7 : 127 400.00 EUR
- lot 8 : 696 100.00 EUR
- lot 9 : 270 000.00 EUR
- lot 10 : 108 900.00EUR
- lot 11 : 204 100.00 EUR
- lot 12 : 511 000.00 EUR
- lot 13 : 657 900.00 EUR
Seuls les lots n°7 à 11 sont réservés :
- aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs
handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique du 5 décembre 2018.
défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique du 5 décembre 2018
Les lots 1 à 6 comportent une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
Afficher plus
La date prévisionnelle d'effet de l'accord cadre est le 1er janvier 2023.
Le n° de dossier est le 22375.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Source: OJS 2022/S 153-437503 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 442 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014538
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437503
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
L'accord cadre est mono-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Flandres artois ¨paysage
Adresse postale: 200 RUE LEONARD DE VINCI ZAL N°3 CS 40006
Commune postale: Bruay la Buissieres
Code postal: 62701
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Pinson paysage nord
Adresse postale: 182 RUE GEORGES BRASSENS, CRT3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6 860 400 EUR 💰
Nom: Citevert
Adresse postale: Zal de l'epinette
Commune postale: Aix noulette
Code postal: 62160
Valeur totale du marché: 5 410 800 EUR 💰
7 813 440 EUR 💰
Nom: Aviee
Adresse postale: 232 rue roger salengro
Commune postale: Bruay la Buissiere
Code postal: 62700
Valeur totale du marché: 366 912 EUR 💰
Nom: Gohelle environnement
Adresse postale: ZAL Saint Amé - Rue de l'Abregain
Commune postale: LIEVIN cedex
Code postal: 62806
Valeur totale du marché: 1 670 640 EUR 💰
Nom: Impulsion
Adresse postale: rue Maurice Allais - BP 30045
Commune postale: CARVIN cedex
Code postal: 62211
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Nom: Groupe vitamine t - vitaservices
Adresse postale: 2, boulevard Thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59815
Valeur totale du marché: 816 400 EUR 💰
Nom: Smda
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 226 400 EUR 💰
1 578 960 EUR 💰
Nom: Perilhon elagage
Adresse postale: ZA de Templemars rue d'ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 1 052 640 EUR 💰
4 573 600 EUR 💰
Nom: Ehtre paysage
Adresse postale: 2 CHEMIN RURAL DIT DES TOURELLES
Commune postale: Warlus
Code postal: 62123
Valeur totale du marché: 3 607 200 EUR 💰
Nom: Flandres artois paysage
Valeur totale du marché: 5 208 960 EUR 💰
Nom: Apic
Adresse postale: Zone Industrielle les Meurets
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Valeur totale du marché: 244 608 EUR 💰
1 113 760 EUR 💰
Nom: Adds
Adresse postale: Bd jean moulin
Commune postale: Montigny en gohelle
Code postal: 62640
Nom: Association dynamique insertion emploi
Adresse postale: 77 ROUTE D'ARRAS
Commune postale: Drocourt
Code postal: 62320
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
817 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Luc Stachowiak
Source: OJS 2023/S 006-014538 (2023-01-04)