Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces verts, prestations annexes et Bucheronnage pour les besoins de Maisons et Cités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts, prestations annexes et Bucheronnage
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces verts, prestations annexes et Bucheronnage pour les besoins de Maisons et Cités”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 738 439 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts - territoire de Bruay la Buissière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine géré par le territoire de Bruay la Buissière.
Description du marché: Entretien courant des espaces verts - territoire de Bruay la Buissière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 621 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit TROIS (3) fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit TROIS (3) fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est mono-attributaire.
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est mono-attributaire.
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit :
-tonte de 321 963 m² de gazon, desherbage de 1914 m² et entretien de 160 ml de noue sur 37 sites à entretenir.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts - territoire de Lens Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine géré par le territoire de Lens Liévin.
Description du marché: Entretien courant des espaces verts - territoire de Lens Liévin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 361 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est mono attributaire.
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à...”
Informations complémentaires
Le présent lot est mono attributaire.
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit :
-tonte de 78 284 m² de gazon, désherbage de 29 369 m² et taille de 1 928 ml de haie arbustives sur 63 sites à entretenir.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant des espaces verts - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du patrimoine couvert par le territoire de Hénin Beaumont - Douai - valenciennes.”
Description du marché:
“Entretien courant des espaces verts - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 543 757 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est mono attributaire.
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à...”
Informations complémentaires
Le présent lot est mono attributaire.
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit :
tonte gazon de 168860 m2, fauche prairie de 356178 m², désherbage de 35414 m² et taille de 27302 ml de haies arbustives sur 97 sites à entretenir.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour 12 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Bruay la Buissière” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine couvert par le territoire de Bruay la Buissière.
Description du marché:
“Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Bruay la Buissière” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 143 377 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
L'accord-cadre pourra être reconduit TROIS (3) fois, de manière tacite, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
L'accord-cadre pourra être reconduit TROIS (3) fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des...”
Informations complémentaires
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit :
desherbage sur 66 482 m², la fauche de 1 158 320 m² de prairie et tonte de 60 986 m² de gazon.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour 12 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Lens Liévin” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine du territoire de Lens Liévin.
Description du marché:
“Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Lens Liévin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 901 728 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des...”
Informations complémentaires
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit :
desherbage sur 16 184 m², fauche de 584 962 m² de prairie et tonte de 150 823 m² de gazon.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour 12 mois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine du territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes.
Description du marché:
“Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 302 240 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des...”
Informations complémentaires
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit :
desherbage sur 48 339 m², fauche de 972 881 m² de prairie et tonte de 20 906 m² de gazon.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour 12 mois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de : - Calonne Ricouart - Bruay-la-Buissière - Noeux-les-Mines (Territoire de rattachement :...”
Titre
Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de : - Calonne Ricouart - Bruay-la-Buissière - Noeux-les-Mines (Territoire de rattachement : Bruay La Buissière)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du patrimoine géré par par les antennes de Calonne Ricouart, Bruay-la-Buissière et Noeux-les-Mines”
Description du marché:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :
- Calonne Ricouart
- Bruay-la-Buissière
- Noeux-les-Mines
(Territoire de rattachement :...”
Description du marché
Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :
- Calonne Ricouart
- Bruay-la-Buissière
- Noeux-les-Mines
(Territoire de rattachement : Bruay La Buissière)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 940 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 1033.
La valeur de l'accord cadre est donné pour 12 mois.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de Lens, Bully les Mines, Liévin, Harnes, Noyelles sous Lens” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine géré par le Territoire de Lens Liévin.
Description du marché:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :
- Lens
- Bully-les-Mines
- Liévin
- Harnes
- Noyelles-sous-Lens
(Territoire de...”
Description du marché
Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :
- Lens
- Bully-les-Mines
- Liévin
- Harnes
- Noyelles-sous-Lens
(Territoire de rattachement : Lens Liévin)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 424 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 1289.
La valeur de l'accord cadre est donné pour 12 mois.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de Libercourt et Noyelles Godault:” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine géré par le territoire de Hénin Beaumont.
Description du marché:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :
- Libercourt
- Noyelles-Godault
(Territoire de rattachement : Hénin Beaumont)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 1758.
La valeur de l'accord cadre est donné pour 12 mois.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de Sin le Noble et Aniche” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine géré par le territoire de Douai.
Description du marché:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de:
- Antenne de Sin-le-Noble
- Antenne d'Aniche
(Territoire de rattachement : Douai)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 560 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 510.
La valeur de l'accord cadre est donné pour 12 mois.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de havluy et Fresnes sur Escaut” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine géré par le territoire de Valenciennes
Description du marché:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :
- Antenne de Haveluy
- Antenne de Fresnes-sur-Escaut
(Territoire de rattachement : Valenciennes”
Description du marché
Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :
- Antenne de Haveluy
- Antenne de Fresnes-sur-Escaut
(Territoire de rattachement : Valenciennes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 640 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Le nombre de logements traités par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 1042.
La valeur de l'accord cadre est donné pour 12 mois.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bucheronnage - secteur Territoires d'Henin Beaumont, de Bruay-la-Buissière et de Lens-Liévin” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine couvert par les territoires d'Henin Beaumont, de Bruay-la-Buissière et de Lens-Liévin”
Description du marché:
“Bucheronnage - secteur Territoires d'Henin Beaumont, de Bruay-la-Buissière et de Lens-Liévin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 377 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des...”
Informations complémentaires
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit :
élagage de 1 160 arbres, abattage de 110 arbres et dessouchage de 23 sujets.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour 12 mois.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bucheronnage - Territoires de Valenciennes et Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine couvert par les territoires de Valenciennes et Douai
Description du marché: Bucheronnage - Territoires de Valenciennes et Douai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 263 155 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des...”
Informations complémentaires
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Les quantités, communiquées à titre indicatif et non contractuelles, sur la base des principales prestations à réaliser peuvent être estimées comme suit :
élagage de 562 arbres, abattage de 619 arbres et dessouchage de 477 sujets.
La valeur estimée de l'accord cadre est donnée pour 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Juillet 2023, juillet 2024 ou juillet 2025 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire l'accord cadre.” Informations complémentaires
“Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sur prix forfaitaires pour les lots 1 à 3 et à...”
Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sur prix forfaitaires pour les lots 1 à 3 et à prix unitaires pour les lots 4 à 13.
L'accord cadre est mono attributaire pour les lots 1 à 3 et multi-attributaires pour les lots 4 à 13 (2 attributaires au maximum par lot).
Une clause de limitation d'attribution des lots 1 à 3 est prévue dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel défini comme suit :
- lot 1 : 1 554 700.00 EUR
- lot 2 : 488 400.00 EUR
- lot 3 : 1 359 400.00 EUR
- lot 4 : 2 858 500.00 EUR
- lot 5 : 2 254 500.00 EUR
- lot 6 : 3 255 600.00 EUR
- lot 7 : 127 400.00 EUR
- lot 8 : 696 100.00 EUR
- lot 9 : 270 000.00 EUR
- lot 10 : 108 900.00EUR
- lot 11 : 204 100.00 EUR
- lot 12 : 511 000.00 EUR
- lot 13 : 657 900.00 EUR
Seuls les lots n°7 à 11 sont réservés :
- aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique du 5 décembre 2018.
- aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique du 5 décembre 2018
Les lots 1 à 6 comportent une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La date prévisionnelle d'effet de l'accord cadre est le 1er janvier 2023.
Le n° de dossier est le 22375.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 153-437503 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Luc Stachowiak
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 442 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: L'accord cadre est mono-attributaire.
Informations complémentaires: Le présent lot est mono attributaire.
Informations complémentaires: Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un lot réservé.
Le présent lot est multi attributaires (2 attributaires maximum).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien courant des espaces verts - territoire de Bruay la Buissière
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien courant des espaces verts - territoire de Lens Liévin
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien courant des espaces verts - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes”
4️⃣
Numéro de contrat: 51781
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Bruay la Buissière”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Flandres artois ¨paysage
Adresse postale: 200 RUE LEONARD DE VINCI ZAL N°3 CS 40006
Commune postale: Bruay la Buissieres
Code postal: 62701
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pinson paysage nord
Adresse postale: 182 RUE GEORGES BRASSENS, CRT3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 860 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 51793
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Lens Liévin” Nom et adresse du contractant
Nom: Citevert
Adresse postale: Zal de l'epinette
Commune postale: Aix noulette
Code postal: 62160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 410 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 51797
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien ponctuel des espaces verts et prestations annexes non compris dans l'entretien courant - territoire de Hénin Beaumont Douai Valenciennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 813 440 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 51806
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :- Calonne Ricouart - Bruay-la-Buissière - Noeux-les-Mines (Territoire de rattachement :...”
Titre
Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :- Calonne Ricouart - Bruay-la-Buissière - Noeux-les-Mines (Territoire de rattachement : Bruay La Buissière)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aviee
Adresse postale: 232 rue roger salengro
Commune postale: Bruay la Buissiere
Code postal: 62700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 912 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 51808
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :- Lens - Bully-les-Mines - Liévin - Harnes - Noyelles-sous-Lens (Territoire de...”
Titre
Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :- Lens - Bully-les-Mines - Liévin - Harnes - Noyelles-sous-Lens (Territoire de rattachement : Lens Liévin)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Gohelle environnement
Adresse postale: ZAL Saint Amé - Rue de l'Abregain
Commune postale: LIEVIN cedex
Code postal: 62806
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 670 640 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 51810
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :- Libercourt- Noyelles-Godault(Territoire de rattachement : Hénin Beaumont)” Nom et adresse du contractant
Nom: Impulsion
Adresse postale: rue Maurice Allais - BP 30045
Commune postale: CARVIN cedex
Code postal: 62211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de:- Antenne de Sin-le-Noble- Antenne d'Aniche(Territoire de rattachement : Douai)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 51812
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :- Antenne de Haveluy - Antenne de Fresnes-sur-Escaut(Territoire de rattachement : Valenciennes”
Titre
Entretien des logements à vacance longue gérés par les antennes de :- Antenne de Haveluy - Antenne de Fresnes-sur-Escaut(Territoire de rattachement : Valenciennes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe vitamine t - vitaservices
Adresse postale: 2, boulevard Thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59815
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816 400 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 51821
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Bucheronnage - secteur Territoires d'Henin Beaumont, de Bruay-la-Buissière et de Lens-Liévin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 226 400 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 51824
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Bucheronnage - Territoires de Valenciennes et Douai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 578 960 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 51817
Nom et adresse du contractant
Nom: Perilhon elagage
Adresse postale: ZA de Templemars rue d'ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 052 640 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 51783
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 573 600 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 51795
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtre paysage
Adresse postale: 2 CHEMIN RURAL DIT DES TOURELLES
Commune postale: Warlus
Code postal: 62123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 607 200 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 51801
Nom et adresse du contractant
Nom: Flandres artois paysage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 208 960 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 51807
Nom et adresse du contractant
Nom: Apic
Adresse postale: Zone Industrielle les Meurets
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 608 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 51809
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 113 760 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 51811
Nom et adresse du contractant
Nom: Adds
Adresse postale: Bd jean moulin
Commune postale: Montigny en gohelle
Code postal: 62640
Nom: Association dynamique insertion emploi
Adresse postale: 77 ROUTE D'ARRAS
Commune postale: Drocourt
Code postal: 62320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 51814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 817 600 💰
“Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord cadre est mono attributaire pour les lots 1 à 3 et...”
Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord cadre est mono attributaire pour les lots 1 à 3 et multi-attributaires pour les lots 4 à 13 (2 attributaires au maximum par lot).
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel défini comme suit :
- lot 1 : 1 554 700.00 EUR
- lot 2 : 488 400.00 EUR
- lot 3 : 1 359 400.00 EUR
- lot 4 : 2 858 500.00 EUR
- lot 5 : 2 254 500.00 EUR
- lot 6 : 3 255 600.00 EUR
- lot 7 : 127 400.00 EUR
- lot 8 : 696 100.00 EUR
- lot 9 : 270 000.00 EUR
- lot 10 : 108 900.00EUR
- lot 11 : 204 100.00 EUR
- lot 12 : 511 000.00 EUR
- lot 13 : 657 900.00 EUR
Seuls les lots n°7 à 11 sont réservés :
- aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique du 5 décembre 2018.
- aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique du 5 décembre 2018
Les lots 1 à 6 comportent une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La date prévisionnelle d'effet de l'accord cadre est le 1er janvier 2023.
Le n° de dossier est le 22375.
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Source: OJS 2023/S 006-014538 (2023-01-04)