prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

les prestations du marché comprennent tous les travaux d'entretien, de réparations mécaniques, de carrosserie et train roulant et d'aménagement (hors opérations spécifiques) relatifs aux véhicules utilitaires et poids-lourds et équipements associés du Département du Nord.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 20220644
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250777
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

montants du lot 1 :- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Loon Plage, Bierne et Wormhout
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opération spécifique) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Centres d'exploitation Routières (Cer) de Loon Plage, Bierne et Wormhout

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconduction éventuelle : 1les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Ccap

Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Hazebrouck et Merville
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Centres d'exploitation Routière (Cer) de Hazebrouck et Merville

Informations complémentaires:

montants du lot 2 :- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

Intitulé du lot: prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des services de l'arrondissement de Lille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants du lot 3:- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 500 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois, puis 500 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

Intitulé du lot: prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Douai et Orchies
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants du lot 4 :- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 250 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 250 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

Intitulé du lot: prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Denain et Le Quesnoy
Numéro du lot: 5
Brève description:

Informations complémentaires:

montants du lot 5:- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 250 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 250 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

Intitulé du lot: prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de l'arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 6
Brève description:

Informations complémentaires:

montants du lot 6 :- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

Intitulé du lot: prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Informations complémentaires:

montants du lot 7:- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 500 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 500 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord (59) 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc4, le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735776 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique).Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : Cf. Article 3 du RcModalités de remise des offres : Cf. Article 3 du RcLes critères d'attribution sont communs à l'ensemble des lots.Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : août 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 091-250777 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu pour 24 mois, reconductible au moins une fois au maximum pour 24 mois supplémentaires

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444579
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250777
Numéro JO-S: 155

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord (59) 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: sas Dubreu Littoral
Adresse postale: 641 Av Jean Monnet
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: dubreu Sas
Adresse postale: pave De La Chapelle
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: carrosserie Industrielle Lemaire
Adresse postale: 51 Rue De L Egalite
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: etablissements Coquide Et Compagnie
Adresse postale: all Du Portugal
Commune postale: Monchy-le-Preux
Code postal: 62118
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: alliance Automotive Paris Nord
Adresse postale: parc d'activités la Vallée
Commune postale: Neuville-Saint-Rémy
Code postal: 59554
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2022/S 155-444579 (2022-08-10)

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