prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux ; - la réalisation de prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire sur les différents sites des ministères sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Greenoffice
• La Corbeille Bleue

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS,
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfas-sdadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130077&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130077&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648286
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives. Ces PSE facultatives ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres et ne feront pas l'objet d'une notation. L'Acheteur ne pourra décider de retenir les PSE que si elles sont associées à l'offre retenue après examen des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 568 438 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations régulières d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchetsles déchets concernés sont les suivants :- déchets ménagers et assimilés (non valorisables et non dangereux, ordures ménagères, encombrants...),- déchets des emballages de boisson (canettes, gobelets...),- papier et carton,- verre,- plastique,- métal,- biodéchets, - huiles alimentaires,- produits d'emballage (cagettes, plastiques, polystyrène...),- piles.Ces prestations régulières incluent des prestations de mise à disposition des moyens matériels nécessaires et appropriés. 2 Prestations spécifiques d'enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non confidentiels et des articles de papèterieles prestations concernées sont les suivantes :- enlèvement et traitement des documents confidentiels, non confidentiels et des articles de papèterie,- mise à disposition de sacs pilons, de collecteurs sécurisés ou de bennes

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par le déploiement de points d'apport volontaire sur les différents sites des ministères sociaux.ce marché s'inscrit dans le cadre des actions mises en place en faveur du développement durable

Valeur estimée hors TVA: 168 438 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur " (cf. Article R2142-1 du Code de la commande publique - ccp)

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne du prestataire pour gérer l'exécution administrative et financière du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la collecte et la valorisation innovante des déchets dans le cadre des prestations régulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques liés à la collecte des déchets
Sous-critère 2 : Description des processus employés pour le traitement et la valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations spécifiques d'enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des articles papèterie
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne liée à l'exécution du marché
Sous-critère 1 : Organisation humaine liée à l'exécution administrative et financière du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités de traitement et d'exécution des commandes
Critère 3 : Organisation du soumissionnaire pour conseiller et accompagner l'administration dans la mise en place du tri à la source
Sous-critère 1 : Avant le déploiement du tri à la source
Sous-critère 2 : Après le déploiement du tri à la source
Critère 4 : Moyens matériels
Sous-critère 1 : Propositions de matériels et accessoires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités de reprise des poubelles de l'administration

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130077&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères sociaux
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jourde la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 225-648286 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 719 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138936
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-648286
Numéro JO-S: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-07 📅
Nom: la corbeille bleue
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 82 308 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: greenoffice
Adresse postale: 22 rue du president wilson
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: http://Greenoffice.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Source: OJS 2023/S 047-138936 (2023-03-02)

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