prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux ; - la réalisation de prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire sur les différents sites des ministères sociaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
2023-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS,
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfas-sdadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130077&orgAcronyme=h8j 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ministères sociaux
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130077&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 568 438 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations régulières d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchetsles déchets concernés sont les suivants :- déchets ménagers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Organisation interne du prestataire pour gérer l'exécution administrative et financière du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la collecte et la valorisation innovante des déchets dans le cadre des prestations régulières”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques liés à la collecte des déchets”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Description des processus employés pour le traitement et la valorisation des déchets”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations spécifiques d'enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des...”    Afficher plus
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives. Ces PSE facultatives ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne liée à l'exécution du marché
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation humaine liée à l'exécution administrative et financière du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités de traitement et d'exécution des commandes
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Organisation du soumissionnaire pour conseiller et accompagner l'administration dans la mise en place du tri à la source”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Avant le déploiement du tri à la source
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Après le déploiement du tri à la source
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Propositions de matériels et accessoires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités de reprise des poubelles de l'administration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 438 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 225-648286 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 719 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-648286

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BPM046863
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le lot no1 concerne les prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des Ministères Sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la corbeille bleue
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://Paprec.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 308 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: greenoffice
Adresse postale: 22 rue du president wilson
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: http://Greenoffice.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 410 💰
Source: OJS 2023/S 047-138936 (2023-03-02)