le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux ; - la réalisation de prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire sur les différents sites des ministères sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits dans les locaux des Ministères sociaux ; - la réalisation de prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire sur les différents sites des ministères sociaux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 568 438 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations régulières d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchetsles déchets concernés sont les suivants :- déchets ménagers...”
Description du marché
prestations régulières d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchetsles déchets concernés sont les suivants :- déchets ménagers et assimilés (non valorisables et non dangereux, ordures ménagères, encombrants...),- déchets des emballages de boisson (canettes, gobelets...),- papier et carton,- verre,- plastique,- métal,- biodéchets, - huiles alimentaires,- produits d'emballage (cagettes, plastiques, polystyrène...),- piles.Ces prestations régulières incluent des prestations de mise à disposition des moyens matériels nécessaires et appropriés. 2 Prestations spécifiques d'enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non confidentiels et des articles de papèterieles prestations concernées sont les suivantes :- enlèvement et traitement des documents confidentiels, non confidentiels et des articles de papèterie,- mise à disposition de sacs pilons, de collecteurs sécurisés ou de bennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Organisation interne du prestataire pour gérer l'exécution administrative et financière du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la collecte et la valorisation innovante des déchets dans le cadre des prestations régulières”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques liés à la collecte des déchets”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Description des processus employés pour le traitement et la valorisation des déchets”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations spécifiques d'enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations spécifiques d'enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des articles papèterie
Afficher plus
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives. Ces PSE facultatives ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des...”
Informations complémentaires
le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives. Ces PSE facultatives ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres et ne feront pas l'objet d'une notation. L'Acheteur ne pourra décider de retenir les PSE que si elles sont associées à l'offre retenue après examen des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par...”
Titre
prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par le déploiement de points d'apport volontaire sur les différents sites des ministères sociaux.ce marché s'inscrit dans le cadre des actions mises en place en faveur du développement durable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne liée à l'exécution du marché
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation humaine liée à l'exécution administrative et financière du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités de traitement et d'exécution des commandes
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Organisation du soumissionnaire pour conseiller et accompagner l'administration dans la mise en place du tri à la source”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Avant le déploiement du tri à la source
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Après le déploiement du tri à la source
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Propositions de matériels et accessoires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités de reprise des poubelles de l'administration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 438 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”
Liste et brève description des conditions
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur " (cf. Article R2142-1 du Code de la commande publique - ccp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jourde la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 225-648286 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 719 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-648286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM046863
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le lot no1 concerne les prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des Ministères Sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la corbeille bleue
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Paprec.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 308 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par...”
Titre
prestations de conseil, de fourniture de matériel, d'actions d'information et de sensibilisation pour la mise en place du tri à la source des déchets par déploiement de points d'apport volontaire
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: greenoffice
Adresse postale: 22 rue du president wilson
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: http://Greenoffice.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 410 💰
Source: OJS 2023/S 047-138936 (2023-03-02)