prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (hors lycées)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande, et en partie par voie de marché à prix unitaires (sans bons de commandes et aux quantités réellement exécutées), avec un seul attributaire par lot.Ainsi, il est exécuté en accord-cadre, à prix unitaires et au moyen de bons de commande pour les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, enlèvements ponctuels ou supplémentaires ; enlèvements exceptionnels hors sites listés à l'article 1 du Cctp.Il est exécuté en marché à prix unitaires sans bons de commandes, aux quantités réellement exécutées, pour les prestations suivantes : enlèvements récurrents ; traitement et destruction des déchets, avec ordre de service marquant le début des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (hors...”
Titre
prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (hors lycées)
2022-101
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande, et en partie par voie de marché à prix unitaires (sans bons de commandes et aux quantités réellement exécutées), avec un seul attributaire par lot.Ainsi, il est exécuté en accord-cadre, à prix unitaires et au moyen de bons de commande pour les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, enlèvements ponctuels ou supplémentaires ; enlèvements exceptionnels hors sites listés à l'article 1 du Cctp.Il est exécuté en marché à prix unitaires sans bons de commandes, aux quantités réellement exécutées, pour les prestations suivantes : enlèvements récurrents ; traitement et destruction des déchets, avec ordre de service marquant le début des prestations
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : déchets industriels banals” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : déchets industriels banals (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non...”
Description du marché
enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : déchets industriels banals (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux, exempts de matières valorisables), autres types de déchets divers non inclus dans le lot 2 (bois, encombrants, ferraille, cagettes, palettes, gravats, ?)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de la notification du bon de commande relatif à la 1ère mise à disposition de contenants, reconductible 3 fois pour...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de la notification du bon de commande relatif à la 1ère mise à disposition de contenants, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : papiers et cartons, déchets recyclables secs des ordures ménagères, verre, déchets...”
Titre
enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : papiers et cartons, déchets recyclables secs des ordures ménagères, verre, déchets d'équipements électriques et électroniques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : papiers et cartons, déchets recyclables secs des ordures ménagères (plastique,...”
Description du marché
enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : papiers et cartons, déchets recyclables secs des ordures ménagères (plastique, métaux types petites ferrailles, cannettes, ?), verre, déchets d'équipements électriques et électroniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-copie des certificats d'agrément préfectoral pour les prestations de collecte, transport et de valorisation des déchets-attestation de visite complétée et signée par les 2 parties Uniquement Pour Les Sites Hôtel De Region Et Bâtiments Provence Et Azur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :1-prix (60 %)Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante :(Montant total HT du DQE le moins disant / Montant total HT du DQE du candidat) x 602-valeur technique (25 %) :-Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la mission - 10 % (paragraphe 1 du cadre de mémoire technique - moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la mission)-adéquation des procédures et outils méthodologiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 15 % (paragraphe 2 du cadre de mémoire technique - procédures et outils méthodologiques dédiés à la réalisation de la mission)3-développement durable (15 %) :-Performances des démarches ou actions mises en oeuvre en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la réalisation des prestations - 10 % (paragraphe 4 du cadre de mémoire technique - engagements en faveur du développement durable)-performances des démarches ou dispositions mises en oeuvre en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre lors du transport des déchets (vers le lieu de collecte et vers le site de traitement) - 5 % (paragraphe 4 du cadre de mémoire technique - engagements en faveur du développement durable)communication avec les candidats :La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 181-512548
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/10/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/11/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 195-554052 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 521 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230951
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : déchets industriels banals”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 386 Bd Henri Barnier
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 823 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023230952
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : papiers et cartons, déchets recyclables secs des ordures ménagères, verre, déchets...”
Titre
enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : papiers et cartons, déchets recyclables secs des ordures ménagères, verre, déchets d'équipements électriques et électroniques
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 698 💰
“la durée du marché est d'un an à compter de la notification du bon de commande relatif à la 1èremise à disposition de contenants, reconductible 3 fois pour...”
la durée du marché est d'un an à compter de la notification du bon de commande relatif à la 1èremise à disposition de contenants, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconductiontacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 055-164116 (2023-03-13)