prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur les dépendances vertes du domaine départemental-

Département de L'Aisne

les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec des montants minimum et maximum annuellot 1 secteur de Château-Thierry minimum 20 000 euros HT maximum 120 000 euros HtLot 2 secteur Laon Soissons minimum 32 000 euros HT maximum 200 000 euros HtLot 3 secteur de Saint-Quentin minimum 36 000 euros HT maximum 220 000 euros HtLot 4 secteur de Vervins minimum 20 000 ¤ ht maximum 120 000 euros HtLe Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aisne paysage services poteau espaces verts
• gpa demortier et fils
• Soins Modernes des Arbres
• Sotraveer

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-01	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20661 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20661 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062759
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur de Château-Thierry
Valeur estimée hors TVA: 444 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre commence à sa date de notification et se termine le 31 décembre 2022. Il est tacitement reconductible 2 fois 12 mois et ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2024

Numéro du lot: 2
Brève description: secteur de Laon Soissons
Valeur estimée hors TVA: 691 100 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur de Saint-Quentin
Valeur estimée hors TVA: 705 220 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur de Vervins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20661 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20661 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-062759 (2022-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec des montants minimum et maximum annuellot 1 secteur de Château-Thierry minimum 20 000 euros HT maximum 120 000 euros HtLot 2 secteur Laon Soissons minimum 32 000 euros HT maximum 200 000 euros HtLot 3 secteur de Saint-Quentin minimum 36 000 euros HT maximum 220 000 euros HtLot 4 secteur de Vervins minimum 20 000 ¤ ht maximum 120 000 euros HtLe Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Valeur totale du marché: 1 594 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649936
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062759
Numéro JO-S: 226

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: soins modernes des arbres
Numéro d'enregistrement national: 37899836300048
Adresse postale: 28 avenue roger hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Nom: sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 33835695900027
Adresse postale: 170 route du zand put houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 483 333 EUR 💰
Nom: gpa demortier et fils
Numéro d'enregistrement national: 31770539000019
Adresse postale: lieu dit ferme de but
Commune postale: Crepy
Code postal: 02870
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 531 666 EUR 💰
Nom: aisne paysage services poteau espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 38408537900038
Adresse postale: rue d hirson
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 226-649936 (2022-11-18)

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