les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec des montants minimum et maximum annuellot 1 secteur de Château-Thierry minimum 20 000 euros HT maximum 120 000 euros HtLot 2 secteur Laon Soissons minimum 32 000 euros HT maximum 200 000 euros HtLot 3 secteur de Saint-Quentin minimum 36 000 euros HT maximum 220 000 euros HtLot 4 secteur de Vervins minimum 20 000 ¤ ht maximum 120 000 euros HtLe Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur les dépendances vertes du domaine départemental-”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec des montants minimum et maximum annuellot 1 secteur...”
Brève description
les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec des montants minimum et maximum annuellot 1 secteur de Château-Thierry minimum 20 000 euros HT maximum 120 000 euros HtLot 2 secteur Laon Soissons minimum 32 000 euros HT maximum 200 000 euros HtLot 3 secteur de Saint-Quentin minimum 36 000 euros HT maximum 220 000 euros HtLot 4 secteur de Vervins minimum 20 000 ¤ ht maximum 120 000 euros HtLe Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché: secteur de Château-Thierry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 820 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à sa date de notification et se termine le 31 décembre 2022. Il est tacitement reconductible 2 fois 12 mois et ne pourra pas aller...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à sa date de notification et se termine le 31 décembre 2022. Il est tacitement reconductible 2 fois 12 mois et ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2024
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur de Laon Soissons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 691 100 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur de Saint-Quentin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705 220 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur de Vervins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 820 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-062759 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur les dépendances vertes du domaine départemental-.-.”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec des montants minimum et maximum annuellot 1 secteur...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec des montants minimum et maximum annuellot 1 secteur de Château-Thierry minimum 20 000 euros HT maximum 120 000 euros HtLot 2 secteur Laon Soissons minimum 32 000 euros HT maximum 200 000 euros HtLot 3 secteur de Saint-Quentin minimum 36 000 euros HT maximum 220 000 euros HtLot 4 secteur de Vervins minimum 20 000 ¤ ht maximum 120 000 euros HtLe Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 594 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022B2106601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de Château-Thierry
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: soins modernes des arbres
Numéro d'enregistrement national: 37899836300048
Adresse postale: 28 avenue roger hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022B2106602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de Laon Soissons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 33835695900027
Adresse postale: 170 route du zand put houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022B2106603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de Saint-Quentin
Nom et adresse du contractant
Nom: gpa demortier et fils
Numéro d'enregistrement national: 31770539000019
Adresse postale: lieu dit ferme de but
Commune postale: Crepy
Code postal: 02870
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 666 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022B2106604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de Vervins
Nom et adresse du contractant
Nom: aisne paysage services poteau espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 38408537900038
Adresse postale: rue d hirson
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 226-649936 (2022-11-18)