prestations d'écoute, d'information, de conseil, de pré-saisine et d'orientation pour les deux centres d'écoute téléphoniques du Défenseur des droits

SPM - DSAF - BCP

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'écoute, d'information, de conseil, de pré-saisine et d'orientation pour les deux centres d'écoute téléphoniques du Défenseur des droits. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum. - Montant minimum annuel : Montant du forfait mensuel en euro(s) HT - montant maximum annuel : 1 650 000 euro(s) HT Estimation annuelle (montant non contractuel): Entre 550 000 et 600 000(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2022-03-03 Informations complémentaires
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'écoute, d'information, de conseil, de pré-saisine et d'orientation pour les deux centres d'écoute téléphoniques du Défenseur des droits. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum. - Montant minimum annuel : Montant du forfait mensuel en euro(s) HT - montant maximum annuel : 1 650 000 euro(s) HT Estimation annuelle (montant non contractuel): Entre 550 000 et 600 000(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf 🌏
Courrier électronique: agathe.dornier-bost@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970007&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970007&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085211
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'écoute, d'information, de conseil, de pré-saisine et d'orientation pour les deux centres d'écoute téléphoniques du Défenseur des droits. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum. - Montant minimum annuel : Montant du forfait mensuel en euro(s) HT - montant maximum annuel : 1 650 000 euro(s) HT Estimation annuelle (montant non contractuel): entre 550 000 et 600 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
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Description des options:
possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial
Informations complémentaires:
les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place Fontenoy, 75007 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, comme demandé à l'article 5.3 du règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:- chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:-la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références en annexe du Rc). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.-une déclaration indiquant les effectifs du candidat,-la liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 20 avenue de Ségur, 75007 PARIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 -Composition de l'équipe et profils
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Méthodologie, qualité de la prise en charge des appels et planning des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3: Modalités de suivi de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970007&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si les services en expriment toujours des besoins en la matière, le marché pourrait être renouvelé en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-085211 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122977
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085211
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2022/S 047-122977 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21_BAM_034
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355637
Numéro JO-S: 125

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: city one accueil
Adresse postale: 23 rue Lafayette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cityone.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 125-355637 (2022-06-27)
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Région:
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Produits/services:
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