prestations d'audit
ANRU
la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles l.2124-2, r. 2124-1 et r. 2124-2-1°, et r. 2161-2 à r. 2161-5 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Qui ?- • ANRU
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2021-26-27
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anru
Adresse postale: 69bis, rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anru.fr 🌏
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635696 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967240&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029718
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: audits relatifs aux actions " Développement de la culture scientifique, technique et industrielle " et " Projets innovants en faveur de la jeunesse "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: audits sur les programmes de rénovation urbaine et le fonctionnement de l'anru siège
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de la dernière période de l'accord-cadre (2026)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029718 (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2021-26-27
Brève description:
la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles l.2124-2, r. 2124-1 et r. 2124-2-1°, et r. 2161-2 à r. 2161-5 du code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anru
Adresse postale: 69bis, rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anru.fr 🌏
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635696 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967240&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029718
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
l'Anru se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable sur le fondement des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: audits relatifs aux actions " Développement de la culture scientifique, technique et industrielle " et " Projets innovants en faveur de la jeunesse "
Numéro du lot: 1
Brève description:
audits relatifs aux actions " Développement de la culture scientifique, technique et industrielle " et " Projets innovants en faveur de la jeunesse "
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans
Description des options:
l'Anru se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable sur le fondement des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
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l'Anru se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable sur le fondement des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Numéro du lot: 2
Brève description:
audits sur les programmes de rénovation urbaine et le fonctionnement de l'anru siège
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de la dernière période de l'accord-cadre (2026)
en application des articles R. 2132-1 et suivants du CCP, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires devront télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029718 (2022-01-14)
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