la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles l.2124-2, r. 2124-1 et r. 2124-2-1°, et r. 2161-2 à r. 2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'audit
2021-26-27
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles l.2124-2, r. 2124-1 et r. 2124-2-1°, et r. 2161-2 à r....”
Brève description
la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles l.2124-2, r. 2124-1 et r. 2124-2-1°, et r. 2161-2 à r. 2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audits relatifs aux actions " Développement de la culture scientifique, technique et industrielle " et " Projets innovants en faveur de la jeunesse "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“audits relatifs aux actions " Développement de la culture scientifique, technique et industrielle " et " Projets innovants en faveur de la jeunesse "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Anru se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Anru se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable sur le fondement des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Anru se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Informations complémentaires
l'Anru se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable sur le fondement des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audits sur les programmes de rénovation urbaine et le fonctionnement de l'anru siège” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“audits sur les programmes de rénovation urbaine et le fonctionnement de l'anru siège”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de la dernière période de l'accord-cadre (2026)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application des articles R. 2132-1 et suivants du CCP, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires...”
en application des articles R. 2132-1 et suivants du CCP, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires devront télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 013-029718 (2022-01-14)