prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les CAF de la Région Hauts-De-France, Marne et Ardennes pour des projets de travaux

CAF Nord

accord-Cadre relatif aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les Caisses d'allocations familiales de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l'oise, du Pas-De-Calais et de la Somme dans le cadre de leur projet de travaux dont le montant peut être raisonnablement estimé inférieur à 700.000euro(s)tdc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAF Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf nord
Adresse postale: caisse d'allocations Familiales du Nord, 82 rue brûle maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: agnes.dubois@cafnord.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JWa17HBtym 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JWa17HBtym 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596367
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 975 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Intitulé du lot: lot 2: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000 euro(s)ht

Intitulé du lot: lot 3: Prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000euro(s)ht

Intitulé du lot: lot 4: : Prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 9 750 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Prestations sociales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JWa17HBtym 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de lille, 13 avenue du peuple belge 59000 Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché,introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judicaire de Lille
Source: OJS 2022/S 209-596367 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302848
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596367
Numéro JO-S: 97

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: sarl Projet
Adresse postale: 49 TER rue Coquebert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cabinet-projet.com/ 🌏
Nom: sasu btc Ingénierie
Adresse postale: 21 rue du Contour de la Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.btcing.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 975 000 EUR 💰
Nom: ame Architecture
Adresse postale: 39 avenue Pierre 1er de serbie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ame-architecture.com/ 🌏
Nom: environment acoustics sa nv
Adresse postale: 1 avenue des 80 hêtres/tachtig Beukenlaan
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1083
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Adresse Internet: https://environment-acoustics.be/ 🌏
Nom: idoneis
Adresse postale: 6-8 rue Saint Just -
Adresse Internet: https://www.idoneis.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2023/S 097-302848 (2023-05-17)

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