prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les CAF de la Région Hauts-De-France, Marne et Ardennes pour des projets de travaux
accord-Cadre relatif aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les Caisses d'allocations familiales de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l'oise, du Pas-De-Calais et de la Somme dans le cadre de leur projet de travaux dont le montant peut être raisonnablement estimé inférieur à 700.000euro(s)tdc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les CAF de la Région Hauts-De-France, Marne et...”
Titre
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les CAF de la Région Hauts-De-France, Marne et Ardennes pour des projets de travaux
2022-14
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les Caisses d'allocations...”
Brève description
accord-Cadre relatif aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les Caisses d'allocations familiales de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l'oise, du Pas-De-Calais et de la Somme dans le cadre de leur projet de travaux dont le montant peut être raisonnablement estimé inférieur à 700.000euro(s)tdc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais pour un montant...”
Description du marché
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois,...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la...”
Titre
lot 2: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de...”
Description du marché
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000 euro(s)ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3: Prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Description du marché:
“prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000euro(s)ht”
Description du marché
prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000euro(s)ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4: : Prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme pour un montant maximum sur la durée...”
Description du marché
prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000euro(s)ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de lille, 13 avenue du peuple belge 59000 Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché,introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judicaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 209-596367 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 925 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de...”
Titre
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Projet
Adresse postale: 49 TER rue Coquebert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://www.cabinet-projet.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sasu btc Ingénierie
Adresse postale: 21 rue du Contour de la Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Région: Nord🏙️
URL: https://www.btcing.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 975 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ame Architecture
Adresse postale: 39 avenue Pierre 1er de serbie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ame-architecture.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: environment acoustics sa nv
Adresse postale: 1 avenue des 80 hêtres/tachtig Beukenlaan
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1083
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
URL: https://environment-acoustics.be/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 975 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idoneis
Adresse postale: 6-8 rue Saint Just -
URL: https://www.idoneis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 975 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975 000 💰
Source: OJS 2023/S 097-302848 (2023-05-17)