prestations d'animations des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille

Cté de com de Haute Cornouaille

la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille souhaite offrir aux enfants et aux jeunes du territoire, âgés de 3 à 16 ans, des prestations de loisirs et d'animation de qualité. L'Évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Qui ?

• Cté de com de Haute Cornouaille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2022_CCHC_AO_007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Com de Haute Cornouaille
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Code postal: 29520
Commune postale: Chateauneuf-du-Faou
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-cornouaille.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.bzh 📧
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369657
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 218 140 EUR 💰
Intitulé du lot: animation des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) pour les enfants de 3 ans à 10 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:

les accueils de loisirs sans hébergement sur le territoire de la Haute-Cornouaille accueillent les enfants dès leurs inscription dans un établissement scolaire jusqu'à l'âge de 10 ans, sur les mercredis et pendants les vacances scolaires (fermeture d'une semaine pendant les vacances de Noël). Une amplitude d'accueil des enfants de 11,5 heures est mise en place, avec un accueil possible avant ou après les périodes d'activités, soit de 7h30 à 19h.

Valeur estimée hors TVA: 889 080 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: animations des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) pour les jeunes de 10 ans à 16 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accueil de loisirs adolescents accueille les jeunes âgés de 10 à 16 ans sur les périodes de vacances scolaires (excepté sur une semaine pendant les vacances de Noël), ainsi que sur les mercredi et samedis, selon les animations.

Valeur estimée hors TVA: 329 060 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 : version code de la commande publique)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1 : version code de la commande publique).

- Lettre de candidature pouvant prendre la forme d'un imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le Dc1 : version code de la commande publique)).

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. (inclus dans le Dc1 : version code de la commande publique)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le Dc2 : version code de la commande publique).

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le Dc2 : version code de la commande publique)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- agrément national permettant d'intervenir dans les centres de loisirs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-369657 (2022-07-04)

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