la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille souhaite offrir aux enfants et aux jeunes du territoire, âgés de 3 à 16 ans, des prestations de loisirs et d'animation de qualité. L'Évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'animations des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
2022_CCHC_AO_007”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille souhaite offrir aux enfants et aux jeunes du territoire, âgés de 3 à 16 ans, des prestations de loisirs et...”
Brève description
la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille souhaite offrir aux enfants et aux jeunes du territoire, âgés de 3 à 16 ans, des prestations de loisirs et d'animation de qualité. L'Évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 218 140 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) pour les enfants de 3 ans à 10 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
Description du marché:
“les accueils de loisirs sans hébergement sur le territoire de la Haute-Cornouaille accueillent les enfants dès leurs inscription dans un établissement...”
Description du marché
les accueils de loisirs sans hébergement sur le territoire de la Haute-Cornouaille accueillent les enfants dès leurs inscription dans un établissement scolaire jusqu'à l'âge de 10 ans, sur les mercredis et pendants les vacances scolaires (fermeture d'une semaine pendant les vacances de Noël). Une amplitude d'accueil des enfants de 11,5 heures est mise en place, avec un accueil possible avant ou après les périodes d'activités, soit de 7h30 à 19h.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 889 080 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animations des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) pour les jeunes de 10 ans à 16 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accueil de loisirs adolescents accueille les jeunes âgés de 10 à 16 ans sur les périodes de vacances scolaires (excepté sur une semaine pendant les...”
Description du marché
l'Accueil de loisirs adolescents accueille les jeunes âgés de 10 à 16 ans sur les périodes de vacances scolaires (excepté sur une semaine pendant les vacances de Noël), ainsi que sur les mercredi et samedis, selon les animations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329 060 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 : version code de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 : version code de la commande publique)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1 : version code de la commande publique).
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme d'un imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le Dc1 : version code de la commande publique)).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. (inclus dans le Dc1 : version code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le Dc2 : version...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le Dc2 : version code de la commande publique).
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le Dc2 : version code de la commande publique)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- agrément national permettant d'intervenir dans les centres de loisirs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-369657 (2022-07-04)