le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de lacommande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximumle montant minimum de l'accord-cadre est fixé à 10 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 30 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants s'entendent pour une durée de 12 mois et par lot.les montants estimatifs figurant dans le présent avis s'entendent par lot et par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'animation des activités physiques à destination des personnes âgées
22as-Cp-0440-O”
Produits/services: Services sportifs📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de lacommande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et...”
Brève description
le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de lacommande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximumle montant minimum de l'accord-cadre est fixé à 10 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 30 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants s'entendent pour une durée de 12 mois et par lot.les montants estimatifs figurant dans le présent avis s'entendent par lot et par an
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités sportives d'intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sportifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy
Description du marché:
“le montant minimum annuel du lot est de 10 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les périodes suivantes : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les périodes suivantes : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 puis du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 et du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. La décision de non reconduction est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités sportives d'extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une note relative aux moyens humains et matériels dont dispose le candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 033-085186 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022j1001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: activités sportives d'intérieur
Date de conclusion du contrat: 2022-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: de Pas Apa
Adresse postale: 1, Avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022j1002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: activités sportives d'extérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes marchés ont une durée de 12 mois à...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes marchés ont une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et ils pourront être tacitement reconduits par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions annuelles.Les montants des lots renseignés s'entendent pour toute la durée du marché, reconduction comprise.Dates de signature :Lot 1 15/05/2022lot 2 15/05/2022
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Source: OJS 2022/S 231-665770 (2022-11-25)