il s'agit de marchés conclus par un groupement de commande constitué de Maine et Loire Habitat et de Podeliha.Les candidats peuvent postuler à un maximum de 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maine-Et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Commune postale: Angers
Téléphone: +33 241816800📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'action sociale urgente pour le groupement de commandes Podeliha et Maine Et Loire Habitat
1-22s0062”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“il s'agit de marchés conclus par un groupement de commande constitué de Maine et Loire Habitat et de Podeliha.Les candidats peuvent postuler à un maximum de 3 lots”
Brève description
il s'agit de marchés conclus par un groupement de commande constitué de Maine et Loire Habitat et de Podeliha.Les candidats peuvent postuler à un maximum de 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Anjou Loire Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“estimation annuelle : 16 000.00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction. Il prendra effet à sa date de notification”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Anjou Loir Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“estimation annuelle : 8 000.00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Loire Layon Aubance
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Agglomération du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur des Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saumur Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Baugeois Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Anjou Bleu Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vallées du Haut-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
07:45 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction. Il prendra effet à sa date de notification.Le financement des prestations correspond à des fonds propres.Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 148-424017 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 148-424017
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/09/2022 07h45
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 07h45
Source: OJS 2022/S 189-535727 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de marchés conclus par un groupement de commandes constitué de Maine-Et-Loire Habitat et de Podeliha. Les candidats peuvent postuler à un maximum...”
Brève description
il s'agit de marchés conclus par un groupement de commandes constitué de Maine-Et-Loire Habitat et de Podeliha. Les candidats peuvent postuler à un maximum de 3 lots.Il ne sera pas accepté de bon de commandes au delà des maximum annuels
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Anjou Loire Métropole
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association Anjou Insertion Habitat
Adresse postale: 2 Pl Du Chanoine Ballu
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 874 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202323004
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Anjou Loir Sarthe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 090 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202323005
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Loire Layon Aubance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Pays De La Loire
Adresse postale: 312 avenue René Gasnier
Code postal: 49100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202323006
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Agglomération du Choletais
Nom et adresse du contractant
Nom: cites Caritas
Adresse postale: chateau Gautreche
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 740 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202323007
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur des Mauges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 740 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur Saumur Val de Loire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 202323009
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: secteur Baugeois Vallée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 090 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023230011
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: secteur Vallées du Haut-Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-119093 (2023-02-21)