Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accueil des différents sites de la CCIAMP
22-M-S3Y-062
Produits/services: Services de réception📦
Brève description: prestations d'accueil des différents sites de la CCIAMP
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réception📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône
Description du marché:
“cet accord-cadre, mono-attributaire est décomposé de la manière suivante : - une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et périodiques...”
Description du marché
cet accord-cadre, mono-attributaire est décomposé de la manière suivante : - une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et périodiques sur le site Ecole Pratique Vaufrèges, - une partie à prix unitaires correspondant aux prestations à la demande qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 5 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La demande de prestations pourra se tenir sur tout site permanent ou occasionnel de la CCIAMP, dans l'ensemble du département des Bouches du Rhône (13)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-02 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse (4 ans maximum). L'Exécution des prestations sur la période initiale aura lieu du 02/11/2022 au 31/10/2023”
Description des renouvellements
1 an renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse (4 ans maximum). L'Exécution des prestations sur la période initiale aura lieu du 02/11/2022 au 31/10/2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-attestation sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-attestation sur l'honneur pour justifier que votre société n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.-eventuellement, tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (Ce document sera daté, signé électroniquement, par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat.)-afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre...”
pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“estimation financière : 65 000 euro(s) Ht/An (soit 260 000 euro(s) HT sur 4 ans)+ Prestations récurrentes pour le site EP Vaufrèges : 60 000 euro(s) Ht/An+...”
estimation financière : 65 000 euro(s) Ht/An (soit 260 000 euro(s) HT sur 4 ans)+ Prestations récurrentes pour le site EP Vaufrèges : 60 000 euro(s) Ht/An+ Prestations ponctuelles pour le site du Palais de la Bourse ou autre site permanent ou occasionnel de la CCIAMP, dans l'ensemble du département des Bouches du Rhône : 5 000 euro(s) HtA) Critères de pondération :1-prix des prestations (50 points)1.1-prix des prestations récurrentes jugés sur la base du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) - 80%1.2-prix des prestations hors forfait jugées sur la base du montant total du Détail quantitatif Estimatif (Dqe) - 20%2-aspects qualitatifs de l'offre (50 points)2.1-composition, qualification et expérience de l'équipe dédiée jugé au vu du point 1 du cadre de réponse - 40%2.2-description de l'organisation interne et pertinence de l'organisation de la prestation, au vu du point 2 du cadre de réponse - 40%2.3-contrôle et suivide la performance jugée au vu du point 3 du cadre de réponse - 20%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de région Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 164-465726 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 712 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-M-S3Y-062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'accueil des différents sites de la CCIAMP
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: penelope L'Agence
Adresse postale:
“siège social : 52 Rue Taitbout 75009 Paris Agence d'exécution : Europarc de Pichaury - 1130 rue Guillibert de la Lauzière B7 - 13856 Aix-En-Provence”
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://penelope.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 712 💰
“l'Accord-Cadre no22-m-s3y-062, ayant pour objet les prestations d'accueil sur les différents sites de la CCIAMP est attribué à la société PENELOPE L'Agence...”
l'Accord-Cadre no22-m-s3y-062, ayant pour objet les prestations d'accueil sur les différents sites de la CCIAMP est attribué à la société PENELOPE L'Agence domiciliée Europarc de Pichaury - 1130 rue Guillibert de la Lauzière B7 - 13856 Aix-En-Provence en qualité de titulaire unique.l'accord cadre est attribué sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 45 928,32 euro(s) HT pour des prestations récurrentes pour le site EP Vaufrèges et des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel de commandes fixé à 5 000 euro(s) HT pour des prestations ponctuelles pour le site du Palais de la Bourse ou tout site permanent ou occasionnel de la CCIAMP sur le département des Bouches-Du-Rhône
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Source: OJS 2022/S 229-661062 (2022-11-23)