Prestations d'accompagnements sociaux pour les ménages accédant au logement social en bail glissant avec la gestion locative pour le compte de la Soreqa
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
missions concernées :
- Accompagnement social en vue d'un glissement de bail (par ménage)
- Gestion locative (intermédiation locative et gestion sociale locative par logement)
- Réunions de suivi / reporting
- Actions collectives (problématiques communes)
lieux d'exécution : Territoire couverts par les actionnaires de la Soreqa : Ville de Paris, Métropole Grand Paris, Ept Plaine Commune, Ept Est Ensemble et Ept Paris Ouest La Défense. Les opérations de traitement de l'habitat dégradé en cours sont listées dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Avis de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soreqa
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.soreqa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr🌏
URL de participation: http://www.marche.public.info.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnements sociaux pour les ménages accédant au logement social en bail glissant avec la gestion locative pour le compte de la...”
Titre
Prestations d'accompagnements sociaux pour les ménages accédant au logement social en bail glissant avec la gestion locative pour le compte de la Soreqa
2022-Fcs-Srq-0029
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
missions concernées :
- Accompagnement social en vue d'un glissement de bail (par ménage)
-...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
missions concernées :
- Accompagnement social en vue d'un glissement de bail (par ménage)
- Gestion locative (intermédiation locative et gestion sociale locative par logement)
- Réunions de suivi / reporting
- Actions collectives (problématiques communes)
lieux d'exécution : Territoire couverts par les actionnaires de la Soreqa : Ville de Paris, Métropole Grand Paris, Ept Plaine Commune, Ept Est Ensemble et Ept Paris Ouest La Défense. Les opérations de traitement de l'habitat dégradé en cours sont listées dans le Cctp
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire couverts par les actionnaires de la Soreqa (voir Rc) 75000 - Paris
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
missions concernées :
- Accompagnement social en vue d'un glissement de bail (par ménage)
-...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
missions concernées :
- Accompagnement social en vue d'un glissement de bail (par ménage)
- Gestion locative (intermédiation locative et gestion sociale locative par logement)
- Réunions de suivi / reporting
- Actions collectives (problématiques communes)
lieux d'exécution : Territoire couverts par les actionnaires de la Soreqa : Ville de Paris, Métropole Grand Paris, Ept Plaine Commune, Ept Est Ensemble et Ept Paris Ouest La Défense. Les opérations de traitement de l'habitat dégradé en cours sont listées dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clause de réexamen : Ccag Fcs 2021
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément à fournir (article L 365-4 Code de la Construction et de l'Habitat)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marche.public.info.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Le montant maximal est fixé à 800 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord cadre.
Accord cadre passé en procédure adaptée quel que soit le montant en raison de son objet (services sociaux) conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de la consultation, toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 038-098337 (2022-02-18)