prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA (Code de l'action sociale et des familles CASF, articles L.262-27 et L.262-28). - L'Accompagnement a pour objectif de permettre aux personnes orientées de développer leur pouvoir d'agir dans la perspective d'un accès ou un retour vers une activité professionnelle (cdd, cdi, cddi, activité indépendante) ou une formation. Il s'appuie sur un travail qui doit prendre en compte les aspects liés aux dimensions emploi et social. - Pour chaque lot, le contrat envisagé est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA
FCS/2022/28”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA (Code de l'action sociale et des familles CASF,...”
Brève description
prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA (Code de l'action sociale et des familles CASF, articles L.262-27 et L.262-28). - L'Accompagnement a pour objectif de permettre aux personnes orientées de développer leur pouvoir d'agir dans la perspective d'un accès ou un retour vers une activité professionnelle (cdd, cdi, cddi, activité indépendante) ou une formation. Il s'appuie sur un travail qui doit prendre en compte les aspects liés aux dimensions emploi et social. - Pour chaque lot, le contrat envisagé est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle départemental des solidarités Centre Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA - secteur du Pôle départemental des solidarités Centre Anjou”
Description du marché
prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA - secteur du Pôle départemental des solidarités Centre Anjou
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“quantité minimum : 8 ETP pendant 4 années - Quantité maximum : 20 ETP cumulés. * 1 etp = un " équivalent temps plein " pour l'accompagnement de 80...”
Informations complémentaires
quantité minimum : 8 ETP pendant 4 années - Quantité maximum : 20 ETP cumulés. * 1 etp = un " équivalent temps plein " pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle départemental des solidarités Est Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA - secteur du Pôle départemental des solidarités Est Anjou”
Description du marché
prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA - secteur du Pôle départemental des solidarités Est Anjou
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Informations complémentaires:
“quantité minimum : 3 ETP pendant 4 années - Quantité maximum : 10 ETP cumulés. * 1 etp = un " équivalent temps plein " pour l'accompagnement de 80...”
Informations complémentaires
quantité minimum : 3 ETP pendant 4 années - Quantité maximum : 10 ETP cumulés. * 1 etp = un " équivalent temps plein " pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle départemental des solidarités Nord Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA - secteur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjou”
Description du marché
prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA - secteur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjou
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Informations complémentaires:
“Quantité minimum : 2 ETP pendant 4 années - quantité maximum : 3 ETP cumulés. * 1 etp = un " équivalent temps plein " pour l'accompagnement de 80...”
Informations complémentaires
Quantité minimum : 2 ETP pendant 4 années - quantité maximum : 3 ETP cumulés. * 1 etp = un " équivalent temps plein " pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle départemental des solidarités Ouest Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA - secteur du Pôle départemental des solidarités Ouest Anjou”
Description du marché
prestations d'accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l'emploi dans le cadre de la référence RSA - secteur du Pôle départemental des solidarités Ouest Anjou
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Informations complémentaires:
“Quantité minimum : 2 ETP pendant 4 années - quantité maximum : 7 ETP cumulés. * 1 etp = un " équivalent temps plein " pour l'accompagnement de 80...”
Informations complémentaires
Quantité minimum : 2 ETP pendant 4 années - quantité maximum : 7 ETP cumulés. * 1 etp = un " équivalent temps plein " pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat produit : *Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat produit : *Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique *Une déclaration (Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat. - Irrecevabilité des candidatures : se reporter à la rubrique "Informations complémentaires". - Documents à remettre dans l'offre et critères d'attribution : se reporter au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique - les variantes à
l'initiative des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique - les variantes à
l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur - une phase de négociations est envisagée. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité. *Candidatures et...”
*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité. *Candidatures et offres transmises sur le profil acheteur de la collectivité par voie dématérialisée. *Mise en ligne totale des documents de la consultation, téléchargeables sur le profil acheteur de la collectivité. *Signature électronique des offres non obligatoire, mais recommandée. *Unité de compte en euros. *Cas d'irrecevabilité des candidatures : candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) ; capacités financières, techniques et professionnelles insuffisantes ; candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2022. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 080-216509 (2022-04-20)