l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au pilotage du processus de reconfiguration des ports de la Saône, auprès de VNF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement au pilotage du processus de reconfiguration des ports de la Saône
2211F047”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au pilotage du processus de reconfiguration des ports de la Saône, auprès de VNF”
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au pilotage du processus de reconfiguration des ports de la Saône, auprès de VNF....”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au pilotage du processus de reconfiguration des ports de la Saône, auprès de VNF. L'Objectif de cette mission est d'assister VNF dans les domaines économiques, financiers et dans le management de projet (aspects, politiques, stratégie de développement, suivi des planning, organisation, etc) dans le cadre de la préparation de la suite des concessions actuelles, afin de valider la solution économique et juridique qui sera in fine retenue
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé pour la durée totale de l'accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les réunions seront principalement organisées dans les locaux de VNF à Lyon et Paris, ou en région...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les réunions seront principalement organisées dans les locaux de VNF à Lyon et Paris, ou en région Bourgogne - franche Comté (Dijon, Chalon ou Mâcon), selon les prestations définies dans les unités d'oeuvre du CCTP. Certaines prestations pourront être exécutées dans les locaux du titulaire, après accord expresse de VNF. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite enutilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039,
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 184-520176 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2211F047
Titre:
“prestations d'accompagnement au pilotage du processus de reconfiguration des ports de la Saône”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: abington expertise et finance (mandataire)
Adresse postale: 25 rue Paul Bellamy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.abingtonadvisory.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: abington advisory sas (co-traitant)
Adresse postale: 16, rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: cabinet oyat (co-traitant)
Adresse postale: 164 rue du faubourg saint-honoré
URL: https://oyat.law/fr/🌏
Nom: karo International SAS (co-traitant)
Adresse postale: 1bis Route d'avrillac
Commune postale: Saint-Andre-des-Eaux
Code postal: 44117
Nom: dsg consultants (co-traitant)
Adresse postale: les bureaux du Parc Bat C, allée de Barcelone
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: https://dsgconsultants.info🌏
Nom: theorit Consultancy (co-traitant)
Adresse postale: paradijsselpark 225
Commune postale: Capelle Aan Den Ljssel
Code postal: 2904PA
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
URL: http://www.theorit.nl/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas sofid (co-traitant)
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein PAT Bât 11
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sofid.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires forfaitisés sans montant minimum et avec un montant maximum de 500...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires forfaitisés sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale, soit sur 4 ans (reconduction comprise).L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sontcommunicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VoiesNavigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boultleux Cs30820 62408 Béthune cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 051-150661 (2023-03-08)