le GCS Uniha souhaite référencer des prestataires pour accompagner les établissements de santé dans le montage et la gestion de projets éligibles à des financements. Le cabinet expert sera en appui du porteur de projet et pour compléter le dispositif interne d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement au montage et à la gestion de projets éligibles à des financements nationaux et européens
M_2675”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le GCS Uniha souhaite référencer des prestataires pour accompagner les établissements de santé dans le montage et la gestion de projets éligibles à des...”
Brève description
le GCS Uniha souhaite référencer des prestataires pour accompagner les établissements de santé dans le montage et la gestion de projets éligibles à des financements. Le cabinet expert sera en appui du porteur de projet et pour compléter le dispositif interne d'accompagnement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le GCS Uniha se réserve la possibilité de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le GCS Uniha se réserve la possibilité de regrouper l'ensemble des lots attribués à un même candidat dans le cadre d'un acte d'engagement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement projets de financement nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cf annexe 1 du CCAP : Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA”
Description du marché:
“sont notamment éligibles à ce lot les programmes suivants :Programme Investissement Avenir et en particulier les aap rhu ;cctp Accord Cadre Uniha "...”
Description du marché
sont notamment éligibles à ce lot les programmes suivants :Programme Investissement Avenir et en particulier les aap rhu ;cctp Accord Cadre Uniha " Accompagnement au montage et à la gestion de projet ".Page 4 sur 9autres programmes de l'anr de type Projet de recherche collaborative (Prc), Projet de recherche collaborative international (Prci), Projet de recherche collaborative entreprise ( Prce) ...Programmes du Ministère des solidarités et de la Santé (phrc, prt, prme, preps et Phrip);Appels à manifestation d'intérêt des pôles de compétitivité ;Appels à projet des Fondations (frm, fdf, ffc...) ;Appels à projet des Sociétés savantes ;Programmes partenariaux nationaux public-privés (Ppp) de type Labcom ;Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (Pspc) ;Fond Unique Interministériel (Fui) ;Banque Publique d'investissement (Bpi) ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Ac est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière TACITE deux...”
Description des renouvellements
l'Ac est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois. Les marchés subséquents pourront être conclus pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution est précisée dans chaque marché subséquent
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Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec volume de marchés subséquents maximum comme suit :Lot 1 : 80...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec volume de marchés subséquents maximum comme suit :Lot 1 : 80 marchés subséquentsun marché subséquent correspond à un projet de financement. Un même établissement bénéficiaire peut passer plusieurs marchés subséquents.Les marchés subséquents seront passés par les établissements adhérents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement projets de financement européens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sont notamment éligibles à ce lot les appels à projet et missions d'horizon Europe, principal programme de la Commission européenne. Ce programme comprend...”
Description du marché
sont notamment éligibles à ce lot les appels à projet et missions d'horizon Europe, principal programme de la Commission européenne. Ce programme comprend de nombreux champs d'application. Ce marché vise essentiellement les domaines suivants : 1er pilier - sciences d'excellence : European Research Council (Erc) ; Actions Marie Sklowska Curie.Les Clusters du Pilier II et notamment les appels à projet Santé et l'aap de la mission CancerPilier III - europe plus innovante et notamment " European Reaserch council" et "European Institute of Innovation & Technology"
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Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec volume de marchés subséquents maximum comme suit :Lot 2 : 60...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec volume de marchés subséquents maximum comme suit :Lot 2 : 60 marchés subséquentsun marché subséquent correspond à un projet de financement. Un même établissement bénéficiaire peut passer plusieurs marchés subséquents.Les marchés subséquents seront passés par les établissements adhérents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement projets de financement FEDER
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le fonds européen de développement régional (Feder) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour...”
Description du marché
le fonds européen de développement régional (Feder) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEDER est confiée aux autorités de gestion locales
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Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec volume de marchés subséquents maximum comme suit :Lot 3 : 100...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec volume de marchés subséquents maximum comme suit :Lot 3 : 100 marchés subséquentsun marché subséquent correspond à un projet de financement. Un même établissement bénéficiaire peut passer plusieurs marchés subséquents.Les marchés subséquents seront passés par les établissements adhérents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le nombre maximum d'attributaires est le suivant : Lot 1 : 10 Lot 2 : 6 Lot 3 : 5” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chu nantes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer...”
la liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-208052 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-04-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-208052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698102&orgAcronyme=x7c” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016555&orgAcronyme=x7c”
Source: OJS 2022/S 084-227344 (2022-04-25)