Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations bathymétriques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre - bourgogne
Dimoa22-bathy”
Produits/services: Services de levés bathymétriques📦
Brève description:
“prestations bathymétriques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre - bourgogne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la DTCB
Description du marché:
“prestations bathymétriques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre - bourgogne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 décembre 2022 ou à compter de la notification si cette dernière intervient après le 05...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 décembre 2022 ou à compter de la notification si cette dernière intervient après le 05 décembre 2022. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra pas excéder la durée de validité de l'accord-cadre, qui est de 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de R.2122-7 du Code de la commande publique. En application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros hors taxes pour toute la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux pièces du DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces du DCE
Conditions de participation
se référer aux pièces du DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces du DCE
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux pièces du DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-289215 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-80-054
Titre:
“prestations bathymétriques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geo xyz
Adresse postale: 10 rue Michel Servet
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.geoxyz.eu/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 240-693158 (2022-12-08)