prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne,À destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les prestations seront exécutées principalement dans le département du 06 et dans l'est du département du var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports sanitaires patients ambulances et transports assis
890023”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre...”
Brève description
prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne,À destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les prestations seront exécutées principalement dans le département du 06 et dans l'est du département du var
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 503 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants à un titulaire unique ou à un groupement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants à un titulaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulances - ePS situés dans la partie est du département du 06 (Monaco, Sospel, Menton, Tende...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Antoine Laccassagne 33 avenue de Valombrose 06189 NICE et divers EPS du 06”
Description du marché:
“transports en ambulances à la charge du CAL dans le cadre de l'article 80 des transports” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés pourront être reconduits 2 fois pour une période de un (1) an par reconduction tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sanitaires en ambulances -EPS dans la partie sud-centre-nord du département du 06 (Nice, Levens, Contes, Cagnes, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 359 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulances - ePS ouest du département du 06 (Antibes, Cannes, Grasse, Mougins, Vence...) et EPS est du département du 83...”
Titre
transports sanitaires en ambulances - ePS ouest du département du 06 (Antibes, Cannes, Grasse, Mougins, Vence...) et EPS est du département du 83 (Draguignan, Fréjus, Callas...)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Antoine Laccassagne 33 avenue de Valombrose 06189 NICE et divers EPS du 06 et du 83” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis (Tap) en véhicules sanitaires légers assis ou en taxis conventionnés sur tout le territoire (Alpes Maritimes et Var)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Description du marché:
“transports assis à la charge du CAL dans le cadre de l'article 80 des transports” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“entreprise de transport sanitaire (ambulance et véhicule sanitaire léger) agréée par l'ars, et bénéficiant d'une autorisation de mise en service de son...”
Liste et brève description des conditions
entreprise de transport sanitaire (ambulance et véhicule sanitaire léger) agréée par l'ars, et bénéficiant d'une autorisation de mise en service de son véhicule
Et taxis conventionnés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: selon CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cal nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'acheteur ou le responsable des achats
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: place du Palais de justice
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492177000📞
Courrier électronique: accueil-nice@justice.fr📧
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/nice-06000🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: place du Palais de justice
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-534454 (2022-09-27)