prestation de transport de personnes a la demande

st Gilles Croix de Vie Agglomération

prestation de transport de personnes à la demande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: prestation de transport de personnes à la demande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024038
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
seuil minimum sur les 2 ans : 40 000 EUR HtSeuil maximum sur les 2 ans : 100 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: pôle urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation de transport au départ des communes de saint-gilles-croix-de-vie, saint-hilaire-de-riez, le fenouiller, givrand
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
seuil minimum sur les 2 ans : 40 000 EUR HtSeuil maximum sur les 2 ans : 100 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: zone sud Rd6
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de transport au départ des communes de brem-sur-mer, bretignolles-sur-mer, la chaize-giraud, landevieille, L'Aiguillon-Sur-Vie
Informations complémentaires:
seuil minimum sur 2 ans : 20 000 EUR HtSeuil maximum sur 2 ans : 65 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: zone Nord Rd6
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestation de transport au départ des communes de coëx, commequiers, saint-maixent-sur-vie, saint-reverend, notre-dame-de-riez
Informations complémentaires:
seuil minimum pour 2 ans : 25 000 EUR HtSeuil maximum pour 2 ans : 75 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: transport de personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestation de transport de personnes à mobilité réduite ou de personnes nécessitant un véhicule adapté
Informations complémentaires:
seuil minimum pour 2 ans : 3 000 EUR HtSeuil maximum pour 2 ans : 10 000 eur (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est compétent, aux termes de ses statuts pour la mise en place et la gestion d'un service public de Transport À la Demande de personnes.Selon le règlement de service établi, ont accès à ce service de transport à la demande mis en place depuis novembre 2015, des usagers résidant sur une des 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie selon leurs conditions de ressources. Le descriptif du service de transport à la demande figure à l'article 5 du présent Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: habilitation à l'exercice de l'activité de Transport routier de personne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Lucie BEYNIE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 quai de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 011-024038 (2022-01-12)
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Région:
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