Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de transport de personnes a la demande
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: prestation de transport de personnes à la demande
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“prestation de transport au départ des communes de saint-gilles-croix-de-vie, saint-hilaire-de-riez, le fenouiller, givrand” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“seuil minimum sur les 2 ans : 40 000 EUR HtSeuil maximum sur les 2 ans : 100 000 eur (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sud Rd6
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de transport au départ des communes de brem-sur-mer, bretignolles-sur-mer, la chaize-giraud, landevieille, L'Aiguillon-Sur-Vie”
Informations complémentaires:
“seuil minimum sur 2 ans : 20 000 EUR HtSeuil maximum sur 2 ans : 65 000 eur (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Nord Rd6
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestation de transport au départ des communes de coëx, commequiers, saint-maixent-sur-vie, saint-reverend, notre-dame-de-riez”
Informations complémentaires:
“seuil minimum pour 2 ans : 25 000 EUR HtSeuil maximum pour 2 ans : 75 000 eur (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation de transport de personnes à mobilité réduite ou de personnes nécessitant un véhicule adapté”
Informations complémentaires:
“seuil minimum pour 2 ans : 3 000 EUR HtSeuil maximum pour 2 ans : 10 000 eur (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est compétent, aux termes de ses statuts pour la mise en place et la gestion d'un service public de...”
Liste et brève description des conditions
le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est compétent, aux termes de ses statuts pour la mise en place et la gestion d'un service public de Transport À la Demande de personnes.Selon le règlement de service établi, ont accès à ce service de transport à la demande mis en place depuis novembre 2015, des usagers résidant sur une des 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie selon leurs conditions de ressources. Le descriptif du service de transport à la demande figure à l'article 5 du présent Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: habilitation à l'exercice de l'activité de Transport routier de personne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
10:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 quai de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 011-024038 (2022-01-12)